Exemples des bonnes pratiques

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Participation citoyenne

La plateforme brésilienne e-Democracia permet aux citoyens de faire les commentaires sur les projets de loi.

Au Brésil, la plateforme de la Chambre des députés e-Democracia utilise les nouveaux réseaux sociaux et les outils technologiques pour engager plusieurs acteurs dans le processus législatif. Par exemple, elle permet aux citoyens de faire des commentaires sur les projets de loi et voir quand leurs commentaires sont intégrés dans la loi.

La plateforme offre plusieurs modes d´interaction pour les citoyens et les législateurs, y compris :

La plateforme e-Democracia a été lancée en juin 2009, et en août 2013, il y avait vers 3 000 débats (fils de discussion du forum), 17 400 contributions et 27 400 participants enregistrés sur le portail.

Source: blog.openingparliament.org/post/60749859717/case-study-5-brazils-e-democracia-project

La Finlande a introduit une plateforme de pétition électronique qui rend possible aux citoyens de faire les propositions de la législation

Le Ministère ouvert est une plateforme de pétition électronique qui permet aux citoyens de proposer la législation au parlement de la Finlande. Toute proposition qui reçoit plus de 50 000 signatures est automatiquement prise en considération par le parlement. Par conséquent, parmi les questions qui ont reçu beaucoup plus de 50 000 signatures et ont été prises en considération par le parlement, on y trouve l´interdiction de l´élevage des animaux pour leurs fourrures, la réglementation des droits d´auteur, l´autorisation des mariages homosexuels et la langue suédoise en tant qu´une langue facultative pour les étudiants finlandais.

Source: democracyoneday.com/2013/08/21/what-are-the-finns-up-to/

Les citoyens sont encouragés à s´exprimer dans le processus législatif au Ghana, en Afrique du Sud et en Ouganda.

Au Ghana, les mémorandums de la part du public sur n´importe quelle loi devant le comité sont bienvenus. Le parlement de l´Afrique du Sud permet aussi des « présentations » aux comités en fournissant une description simple de comment les citoyens peuvent utiliser cet outil sur son site web. En Uganda, le public peut témoigner devant le Parlement sur un point dans le budget.

Sources: www.ipu.org/PDF/publications/democracy_en.pdf, www.parliament.gov.za/live/content.php?Category_ID=53, www.parlcent.org/en/wp-content/uploads/2011/09/API-African-Parliamentary-Index.pdf

En Croatie, il existe une collaboration étendue entre les parlementaires et les représentants de la société civile

En Croatie, les demandes de tenir une table ronde dans le parlement sont souvent approuvées par le Secrétaire du parlement, tandis que beaucoup d´organisations de la société civile collaborent de façon directe avec les comités parlementaires sur les tables rondes ou bien des sessions thématiques ouvertes. Les présidents des comités ont le droit d´inviter les représentants des ONG aux sessions des comités pour obtenir des informations supplémentaires sur les lois examinées.

Chaque comité possède entre trois et sept membres du comité externes permanents provenant des groupes de réflexion, groupes d´intérêt ou les ONG. Les membres du comité externes permanents sont élus par une annonce publique et ont le droit de participer aux discussions du comité, mais ils ne peuvent pas voter. Ils reçoivent une rémunération mensuelle (vers €260) et ont le droit au remboursement des frais de voyage.

Source: ibrary.fes.de/pdf-files/bueros/sofia/10069.pdf

Dans le cadre du programme, « La rentrée à l´école des législateurs américains », on donne aux législateurs la possibilité de se rencontrer avec les jeunes

Aux États-Unis, la Conférence nationale des législatures des états opère le programme appelé « La rentrée à l´école des législateurs américains ». Le programme offre aux membres du parlement dans tous les 50 états la possibilité de se rencontrer en personne avec leurs électeurs jeunes et de répondre aux questions, partager des idées, et écouter leurs préoccupations. Le programme a été désigné pour enseigner aux jeunes gens ce que cela signifie d´être un législateur d´État : quels sont les processus, les pressions, et aussi le débats, les négociations, et le compromis. Le programme est présenté comme un événement bipartite.

Source: www.ncsl.org/legislators-staff/legislators/legislators-back-to-school.aspx

Aux États-Unis, la Chambre et le Sénat ont éliminé les règles restrictives régissant l´utilisation des réseaux sociaux par les membres du gouvernement.

Avant l´ère numérique, le Congrès a établi les ´règles de passage´ concernant la communication avec les électeurs. Celles-ci déterminaient comment les membres pouvaient utiliser les fonds publics pour l´envoi massif des e-mails aux voteurs tout en veillant sur ceux qui se servaient de ce privilège pour faire avancer leurs campagnes politiques. Quand ces règles ont été étendues pour inclure les réseaux sociaux, au début elles étaient appliquées de manière très restrictive, ce qui a rendu les réseaux sociaux populaires comme Facebook ou Twitter dehors de ces limites. Cela reflétaient les craintes que les réseaux sociaux impliquent une promotion commerciale à cause de leur association avec la publicité, qu´elles puissent ternir l´image de l´institution ou bien créer des problèmes de sécurité, et rendraient plus difficile de s´apercevoir d´une activité politique inappropriée.

Avec les nouvelles expériences, les débats et la campagne menés par la Sunlight Foundation en 2008, la Chambre et le Sénat ont révisé ces règles en permettant aux membres et les employés d´utiliser les réseaux sociaux pour correspondre avec les électeurs d´une manière plus libre, tout en maintenant les principes de l´interdiction de la promotion d´un produit, des matériels du parti et les informations personnelles sans aucun lien.

En absence d´une politique des réseaux sociaux générale, les règles de la Chambre et du Sénat indiquent clairement que les règles de la loi fédérale et les règlements internes sur la communication s´appliquent à tout ´le contenu officiel du matériel posté par un membre sur tout autre site web´, mais pas à la plateforme des réseaux sociaux elle-même plus large.

Source: sunlightfoundation.com/blog/2008/10/03/web-use-reform-happy-ending/, cha.house.gov/member-services/handbooks, www.senate.gov/usage/internetpolicy.htm.

ManaBalss.lv est un site web géré par une société civile lettone permettant aux citoyens de proposer eux-mêmes les lois

ManaBalss.lv est un site web géré par une société civile lettone permettant aux citoyens de proposer eux-mêmes la législation qui est prise en considération par le parlement si elle reçoit plus de 10 000 signatures. L´activité civile de ManaBalss.lv a eu pour résultat deux nouvelles lois importantes approuvées.

Source: ManaBalss.lv/.

Le Monténégro a introduit un système de pétitions en ligne : la Plateforme de la voix des citoyens e-Pétition.

Lancée en octobre 2012, la Plateforme de la voix des citoyens e-Pétition du Monténégro permet aux citoyens et aux résidents étrangers permanents au Monténégro d´identifier les enjeux de la politique et de proposer des solutions au gouvernement central sous forme des pétitions électroniques. Si une pétition électronique est soutenu par au moins 6 000 votes en ligne, le gouvernement prend en considération la pétition comme un mouvement politique formel.

Dans les six premiers mois du projet, 21 pétitions électroniques ont répondu aux critères de vote par la voix des citoyens, dont deux ont atteint le seuil de 6 000 votes.

La plateforme a été développée par le gouvernement du Monténégro en collaboration avec le Bureau du programme des Nations Unies pour le développement au Monténégro en utilisant de l´expérience du Royaume-Uni la plateforme des pétitions électroniques du gouvernement du Royaume-Uni, le site web du gouvernement des États-Unis “We the People”, et le site web allemand pour les pétitions électroniques du Bundestag.

Source: www.opengovpartnership.org/country/montenegro/case-study/inspiring-story-%E2%80%9Ccitizens-voice%E2%80%9D-pioneering-e-democracy.

Le code de la plateforme du gouvernement britannique Gov.uk a été publié sur Github

Le code de la plateforme du gouvernement britannique Gov.uk a été publié sur Github qui est l´hébergeur de code le plus répandu dans le monde. Le Gov.uk est un domaine unique utilisé pour fournir les services numériques aux citoyens. Il s´agit d´une plateforme open source qui fonctionne bien aussi sur les téléphones portables.

Source: www.gov.uk/

Le Parlement européen a fourni l´accès open source à son outil d´édition législatif.

Depuis 2010, le Parlement européen utilise la version open source de AT4AM. Ceci est un outil de création d´amendement base sur le web utilisé pour la création et la présentation des amendements des propositions de la Commission européenne et le Conseil de l´Union Européenne, ainsi que des rapports des comités parlementaires. Jusqu´en février 2013, 250 000 amendements ont été créées avec AT4AM.

Source: www.at4am.org/overview/

Le Parlement européen offre les chats en direct sur Facebook avec les eurodéputés.

Le Parlement européen a adopté une stratégie visant à engager le public dans les endroits où il se trouve déjà, et à utiliser les réseaux sociaux pour la promotion de la compréhension du public et son intérêt pour le parlement. Il a développé les applications personnalisées sur Facebook où le public peut chatter en direct avec les eurodéputés, trouver leurs eurodéputés locaux et se connecter à leurs pages Facebook. Il a également organisé un concours pour choisir un citoyen pour devenir l´ « éditeur » de Facebook pour un jour.

Source: www.ipu.org/PDF/publications/SMG2013EN.pdf

Le parlement finlandais travaille avec des groupes externes pour obtenir l´engagement des citoyens

Le comité de l´Eduskunta finlandais pour le futur forme des partenariats avec les organisations de recherche au niveau national et international, les universités et les institutions pour faire face aux défis de l´engagement des citoyens dans le processus législatif. Il intègre aussi de nouvelles technologies dans ses méthodes de travail, y compris les études de l´utilisation des réseaux sociaux pendant les auditions et l´utilisation des techniques du crowdsourcing pour promouvoir la rétroaction des citoyens.

Source: web.eduskunta.fi/Resource.phx/parliament/committees/future.htx

Le parlement suédois entre en contact avec les citoyens en utilisant de différentes manières

En Suède, le parlement entre en contact avec les citoyens avec les enquêtes régionales ou bien en organisant les groupes de discussion des membres du parlement dans les régions. Le parlement a aussi ouvert les ´agences´ régionales dans tout le pays où les citoyens peuvent accéder aux matériels éducatifs et informatifs sur le parlement, et suivre les transmissions en direct des délibérations parlementaires. Ces agences servent comme un point de rencontre pour les membres du parlement et les voteurs.

Source: www.ictparliament.org/wepr2010

L´État américain de l´Oregon vise à améliorer la participation à la vie politique avec un examen de l´initiative de ses citoyens

En Oregon, on a introduit un Examen de l´initiative des citoyens en 2009 afin d´améliorer la qualité de la participation publique et la délibération politique. Cette initiative réunit 24 voteurs choisis au hasard et démographiquement diversifiés pendant 5 jours pour analyser les éléments de preuve, parler aux experts, écouter les campagnes, et discuter sur la mesure de vote sur laquelle les citoyens vont voter quand ils se rendront aux urnes. Finalement ils élaborent une déclaration examinant les faits et les arguments. La déclaration de chaque citoyen est publiée comme une page bien visible dans la brochure des électeurs comme une ressource nouvelle et facilement accessible que les voteurs peuvent utiliser au temps des élections.

Une évaluation de 2012 a trouvé que les déclarations de citoyens étaient « très bien réfléchies » et se caractérisaient par un « niveau élevé de l´exactitude des faits » et étaient très pertinentes vues par deux tiers des citoyens qui les avaient lues.

Source: www.healthydemocracyoregon.org/citizens-initiative-review, www.la1.psu.edu/cas/jgastil/CIR/ReportToCIRCommission2012.pdf.

Le Congrès américain développe une plateforme législative de crowdsourcing en ligne

Même si toujours expérimental, le Projet Madison - la plateforme législative de crowdsourcing en ligne du Congrès américain - est un outil open source permettant à tout le monde de commenter ou bien annoter un texte législatif.

Source: opengovfoundation.org/the-madison-project/

La Bibliothèque du Congrès américain a lancé un défi pour aider à améliorer le soutien de la norme Akoma Ntoso des données législatives américaines et britanniques.

La Bibliothèque du Congrès des États-Unis, a lancé, par l´intermédiaire de la plateforme en ligne Challenge.gov, un défi pour inviter les concurrents à étudier le système Akoma Ntoso dans les langages de balisage américains et britanniques établies afin d´améliorer le soutien de la norme Akoma Ntoso des données législatives américaines et britanniques.

Source: www.loc.gov/today/pr/2013/13-161.html