Exemples des bonnes pratiques

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Accessibilité

La République dominicaine, l´Uruguay, le Suriname et l´Équateur sont en train de tester le système Bungeni pour la gestion des informations législatives.

Les Chambres parlementaires en République dominicaine, en Uruguay, au Suriname et en Équateur sont en train de tester le système Bungeni qui est un ensemble des applications open source pour la gestion des informations législatives dans le format XML suivant le standard Akoma Ntoso, et elles peuvent utiliser le système Bungeni pour satisfaire leurs besoins dans le domaine de la gestion des informations législatives.

Source: publicmarkup.org/bill/opening-parliament-declaration/5/36/

Beaucoup de parlements ont institutionnalisé la responsabilité en matière de transparence et des données ouvertes

Les parlements ont institutionnalisé la responsabilité en matière de transparence et des données ouvertes soit par la création d´une nouvelle commission, soit en insistant sur cette fonction et cédant les compétences au comité, comme dans le cas du Comité bicaméral pour la transparence du Chili ou bien le Comité pour l´assurance de l´accès aux informations et leur transparence au Mexique (COGATI).

La chambre des députés argentine collabore avec les organisations de contrôle de la transparence

Le président de la Chambre des députés de l´Argentine a signé un memorandum de compréhension (MoU) avec une coalition des organisations de contrôle parlementaires qui utilisent la Déclaration de la transparence parlementaire et l´Indice latino-américain de la transparence législative pour aider à mener les discussions sur les enjeux de transparence. Avec le MoU, la Chambre de députés a accepté de créer un registre des citoyens et des organisations non-gouvernementales afin de rendre plus facile leur capacité de participer aux sessions du comité et celles plénières, créer un groupe de travail de la transparence législative permanent composé des signataires du MoU, et d´autres encore.

Source: www.directoriolegislativo.org/destacados/se-firmo-acuerdo-de-transparencia-con-la-camara-de-diputados-de-la-nacion/

La Chambre des députés brésilienne possède une norme des données ouvertes

La norme des données ouvertes de la Chambre des députés brésilienne déclare que les données doivent être disponibles à tous sans aucun enregistrement et que « les données ne font l´objet d´aucune régulation des droits d´auteur, brevets, propriété intellectuelle ou bien des secrets commerciaux. Les restrictions raisonnables relatives à la vie privée, la sécurité et aux privilèges d´accès peuvent être permises. » La Chambre des députés brésilienne rend la plupart des catégories des informations de ces dernières années disponible sur son site web ouvert.

Source: www2.camara.leg.br/transparencia/dados-abertos/leis-e-principios-dos-dados-governamentais-abertos.

Le code de la plateforme du gouvernement britannique Gov.uk a été publié sur Github

Le code de la plateforme du gouvernement britannique Gov.uk a été publié sur Github qui est l´hébergeur de code le plus répandu dans le monde. Le Gov.uk est un domaine unique utilisé pour fournir les services numériques aux citoyens. Il s´agit d´une plateforme open source qui fonctionne bien aussi sur les téléphones portables.

Source: www.gov.uk/

Le Parlement européen a fourni l´accès open source à son outil d´édition législatif.

Depuis 2010, le Parlement européen utilise la version open source de AT4AM. Ceci est un outil de création d´amendement base sur le web utilisé pour la création et la présentation des amendements des propositions de la Commission européenne et le Conseil de l´Union Européenne, ainsi que des rapports des comités parlementaires. Jusqu´en février 2013, 250 000 amendements ont été créées avec AT4AM.

Source: www.at4am.org/overview/

Le parlement de la Nouvelle Zélande fournit un accès facile aux informations les plus importantes sur son site web

Le nouveau site web du parlement néozélandais [www.parliament.nz] contient les informations les plus importantes facilement accessibles, y compris la transmission en direct sur Internet et les alertes par e-mail sur les affaires en cours.

Source: www.parliament.nz/en-nz/pb/

Le sénat de l´Italie publie les données législatives sur son propre portail de données ouvertes

Le sénat italien publie les données législatives sur son portail de données dati.senato.it. Le portail fournit les informations pour les citoyens, chercheurs et journalistes pour pouvoir analyser et partager les informations sur ce qui est en train d´être proposé, discuté et voté dans le sénat. Les données sont publiées sous la licence Creative Commons (CC BY 3.0) et peuvent être réutilisées librement.

Source: dati.senato.it/

Le site web du parlement suédois est facile à utiliser et il fournir au public toute un éventail d´informations

Le site web du Riksdag suédois, www.riksdagen.se, est facile à utiliser. Il fournit l´accès public à toute une série d´informations comme les documents préparatoires, les informations sur les membres du parlement et leur travail (y compris les données de vote), la législation, et d´autres renseignements de valeur. Il contient des informations dans de nombreuses langues. Beaucoup de ces informations sont également disponibles sur le portail des données ouvertes du Riksdagen pour être utilisées par les développeurs de technologies des tiers.

Source: www.riksdagen.se/en/

La Chambre des représentants américaine a clairement défini ses normes sur l´affichage des informations électroniques.

La Chambre des représentants américaine, par l´intermédiaire de son Comité d´administration de la chambre, a publié ses normes sur l´affichage des informations électroniques en décembre 2011. Ces normes sont désignées pour assurer l´accès facile à la législation prise en considération par la Chambre et ses comités, et elles feront l´objet d´un examen et renouvellement périodique. Plus de détails concernant l´utilisation des normes XML pour l´affichage des informations par voie électronique par la Chambre sont aussi disponibles.

Source: cha.house.gov/member-services/electronic-posting-standards

Le parlement du Royaume-Uni a développé une application qui rend possible aux citoyens de voir le calendrier parlementaire sur iPad.

L´application du parlement britannique permet aux citoyens de lire la dernière version du Feuilleton de la Chambre des communes qui est publié chaque jour de séance et énumère les affaires de la Chambre et les séances à Westminster Hall. Elle dresse aussi une liste des questions auxquelles on doit répondre à l´écrit ou à l´oral ce même jour, des questions qui demandent une réponse écrite qui n´avaient pas apparu auparavant dans la presse, et d´autres points tels comme les déclarations écrites, avis du comité, les demandes à résoudre et la liste des affaires futures. L´application a été désigné spécialement pour le iPad.

Source: itunes.apple.com/gb/app/commons-order-papers/id691958985?mt=8

Le Service de l´éducation du parlement du Royaume-Uni offre un large éventail des possibilités pour l´éducation des jeunes

Le Service de l´éducation du parlement du Royaume-Uni offre un large éventail des possibilités pour l´éducation des jeunes, y compris les visites scolaires, une application avec un quiz sur le parlement, et les jeux vidéo. Le Service de l´éducation du parlement a plus de 40 vidéos éducatives sur sa chaîne YouTube.

Source: www.parliament.uk/education

La Bibliothèque du Congrès américain a lancé un défi pour aider à améliorer le soutien de la norme Akoma Ntoso des données législatives américaines et britanniques.

La Bibliothèque du Congrès des États-Unis, a lancé, par l´intermédiaire de la plateforme en ligne Challenge.gov, un défi pour inviter les concurrents à étudier le système Akoma Ntoso dans les langages de balisage américains et britanniques établies afin d´améliorer le soutien de la norme Akoma Ntoso des données législatives américaines et britanniques.

Source: www.loc.gov/today/pr/2013/13-161.html