Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible?
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Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
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Site web parlementaire
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Autre
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HTML
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Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; HTML
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Moins d´un an
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Pas disponible; Site web parlementaire
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PDF; HTML
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Official bulletin or publication
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Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
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Pas disponible
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Non
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Pas disponible
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
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Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
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Oui, en ligne
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
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Site web parlementaire
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7 - 9 ans
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Oui, en ligne; Oui, hors ligne
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Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
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Pas disponible
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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Site web parlementaire
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HTML; Autre
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Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
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Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
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1
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; Autre
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
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1
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Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
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Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
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1
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1
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Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
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Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
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1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
|
1
1
1
1
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Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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1
1
1
1
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Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; HTML; Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
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1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse; API; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; Excel ou CSV; XML; Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles?
|
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
1 - 3 jours
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Non
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1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
Oui, hors ligne; Bureau du secrétaire général
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Pas disponible
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Non
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1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
1 - 3 jours
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
|
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Pas disponible
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Non
|
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Oui
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1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire; Téléchargement en masse; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
|
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Plus de 2 semaines
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Non
|
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Pas disponible
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Non
|
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
1 - 2 semaines
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Non
|
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
|
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Non
|
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
Oui, en ligne; Autre; www.parliament.ge; sur demande aussi
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Oui
|
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; Excel ou CSV
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
|
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Pas disponible
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Non
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1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Pas disponible
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Non
|
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
|
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Autre
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1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Plus de 2 semaines
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Non
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1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Pas disponible
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Autre
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1
1
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1
1
1
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Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
1 - 3 jours
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Oui
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1
1
1
1
1
1
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Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
1 - 3 jours
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Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
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1
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1
1
1
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Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
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Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
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Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
1 - 3 jours
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Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
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1
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Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Pas disponible
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Non
|
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
|
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Pas disponible
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Non
|
1
1
1
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1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Pas disponible
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Non
|
1
1
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1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
1 - 3 jours
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Oui
|
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1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Non
|
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1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
Oui, en ligne; http://192.185.34.202/~skupcg/skupstina/cms/site_data/LISTING%20GLASANJA/2014/Deseta%20%C5%9Bednica16_07_2014_/PREDLOG%20ZAKONA%20O%20PREVOZU%20OPASNIH%20MATERIJA_SVE.pdf
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
1 - 3 jours
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Non
|
1
1
1
1
1
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-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Non
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1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Pas disponible
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Non
|
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
4-6 jours
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Autre
|
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
1 - 3 jours
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
|
1
1
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1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Autre; Les relevés de votes sont publiés sur le site web du parlement mais dans un format PDF qui n´est pas facile ? trouver.
|
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
1 - 3 jours
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
|
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Moins de 24 heures; 1 - 3 jours
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
|
1
1
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1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
1 - 2 semaines
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
Non
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1
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1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
|
1
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1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire; API; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML; Excel ou CSV; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les relevés de votes sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
-
Est-ce que les relevés de votes sont-ils consultables?
|
Est-ce que le public peut-il observer ou bien écouter les sessions plénières?
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1
-
Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
-
Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
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Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
-
Comment les sessions peuvent-elles être observées?
En personne au parlement; Émissions de radio en direct; Le web streaming; Diffusion d´archives sur demande; http://www.assnat.cm
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1
-
Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
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Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
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Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
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Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
-
Comment les sessions peuvent-elles être observées?
En personne au parlement; Émissions de télévision en direct
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1
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Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
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Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
-
Comment les sessions peuvent-elles être observées?
En personne au parlement; Émissions de télévision en direct; Le web streaming; www.parliament.ge
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1
-
Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
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Comment les sessions peuvent-elles être observées?
En personne au parlement; Émissions de radio en direct; Émissions de télévision en direct
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1
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Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
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Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
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Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
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Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
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Comment les sessions peuvent-elles être observées?
En personne au parlement; Émissions de radio en direct; Autre
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1
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Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
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Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
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Comment les sessions peuvent-elles être observées?
|
1
-
Comment les sessions peuvent-elles être observées?
En personne au parlement
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1
-
Comment les sessions peuvent-elles être observées?
En personne au parlement; Émissions de télévision en direct
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1
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Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
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Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
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Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
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Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
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Comment les sessions peuvent-elles être observées?
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1
-
Comment les sessions peuvent-elles être observées?
|
1
-
Comment les sessions peuvent-elles être observées?
En personne au parlement
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1
-
Comment les sessions peuvent-elles être observées?
En personne au parlement; Émissions de radio en direct; Émissions de télévision en direct; Le web streaming; http://www.tvcamara.gov.py/
|
1
-
Comment les sessions peuvent-elles être observées?
|
1
-
Comment les sessions peuvent-elles être observées?
|
1
-
Comment les sessions peuvent-elles être observées?
En personne au parlement; Émissions de télévision en direct
|
1
-
Comment les sessions peuvent-elles être observées?
|
1
-
Comment les sessions peuvent-elles être observées?
|
1
-
Comment les sessions peuvent-elles être observées?
|
1
-
Comment les sessions peuvent-elles être observées?
|
Est-ce que les projets de législation sont-ils disponibles?
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1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
1 - 3 jours
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1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML; Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire; Téléchargement en masse; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Plus de 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
Oui, en ligne; http://217.71.145.20/TRIPviewer/show.asp?tunniste=HE+115/2014&base=erhe&palvelin=www.eduskunta.fi&f=WORD
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
Oui, en ligne; www.parliament.ge
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
1 - 3 jours
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1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
1 - 3 jours
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1
1
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1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc); XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
1 - 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
4-6 jours
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
1 - 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
4-6 jours
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Après être présenté ou bien déposé, est-ce le texte du projet de la législation est disponible de façon immédiate au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été déposé le projet de législation est-il publié?
1 - 3 jours
|
Est-ce que les rapports parlementaires sont-ils disponibles?
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Plus de 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Plus de 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Plus de 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Oui, en ligne; www.parliament.ge
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
4 - 6 jours
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Oui, hors ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Plus de 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Plus de 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Oui, en ligne; Oui, hors ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Plus de 2 semaines; Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Moins de 24 heures; 1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Oui, en ligne; http://192.185.34.202/~skupcg/skupstina/cms/site_data/DOC25/ZAKONI%20I%20IZVJESTAJI/477/477_0.pdf
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des rapports contenant les informations classifiées ou confidentielles, est-ce que tous les rapports demandés par ou bien présentés au parlement sont typiquement rendus disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Dispositif mobile; Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
|
Est-ce que les informations sur les rôles et les fonctions du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations générales sur les fonctions et les rôles constitutionnels du parlement sont-elles disponibles au public?
|
Est-ce que les états de présence de la plénière sont-ils disponibles?
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; HTML; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Oui, en ligne; www.parliament.ge
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Oui, hors ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Oui, hors ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc); HTML; Excel ou CSV; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible; Copie imprimée; PDF; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible; 10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les sessions plénières d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Autre; La présence n'est pas conservée à la Chambre des communes, mais seulement les dossiers de vote par appel nominal.
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
Est-ce que les informations sur le statut d´une loi sont-elles disponibles?
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
1 - 3 jours
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
Oui, hors ligne; Bureau du secrétaire général
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
1 - 3 jours
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
1 - 3 jours
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
Non
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Pas disponible
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
Non
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Pas disponible
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Plus de 2 semaines
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
Non
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Pas disponible
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
Oui, en ligne; www.parliament.ge
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
1 - 3 jours
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
Non
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Pas disponible
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
Non
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Pas disponible
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
Non
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Pas disponible
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
Non
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Pas disponible
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
1 - 3 jours
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
1 - 3 jours
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
Non
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Pas disponible
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Moins de 24 heures
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1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
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1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
1 - 2 semaines
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1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
Non
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
1 - 3 jours
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1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Moins de 24 heures; 1 - 3 jours; 4-6 jours
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1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Moins de 24 heures
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1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
1 - 3 jours
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1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
Non
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
1 - 3 jours
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1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
4-6 jours
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1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
4 - 6 jours
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1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
1 - 3 jours
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1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
1 - 3 jours
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1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
Non
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Pas disponible
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
4-6 jours
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
Moins de 24 heures
|
1
1
-
Dans le cas où le projet de législation est rendu public, est-ce que le status de la loi dans la proc?s législatif est-il facilement accessible?
-
Combien de temps après une action le statut d´une loi est-il publié?
1 - 3 jours
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Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles?
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1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; Excel ou CSV
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
1 - 3 jours
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1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Plus de 2 semaines
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1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
1 - 3 jours
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1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML; Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire; Téléchargement en masse; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
1 - 3 jours
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1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
1
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1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Plus de 2 semaines
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1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
1 - 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Moins de 24 heures
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1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
Autre
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
Oui, hors ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Plus de 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
4 - 6 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
1 - 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
Oui, hors ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Plus de 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
Oui, en ligne; Oui, hors ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
1 - 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
1 - 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
1 - 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
Autre; Je n´ai pas trouvé, je crois que oui mais ce n´est pas accessible.
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
4-6 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
4 - 6 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
Oui, hors ligne; TV
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Plus de 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une session les compte-rendus sont-ils disponibles?
Moins de 24 heures
|
Est-ce les règles de procédure du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
Non
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
Oui, hors ligne
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
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1
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Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
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1
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Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
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1
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Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
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1
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Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
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1
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Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
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1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
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1
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Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
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1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
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1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
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1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
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1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
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1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
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1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
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1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
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1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
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1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
Non
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1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
Non
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
|
1
-
Est-ce qu´une version complète des règles internes du parlement est-elle disponible au public?
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Est-ce que l´ordre du jour du parlement est-il disponible?
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
Oui, en ligne; Publié avant les sessions
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
1 - 3 jours
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
Non
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
Moins de 24 heures
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
Non
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
Autre
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
1 - 3 jours
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire; Téléchargement en masse; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
1 - 3 jours
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
Oui, en ligne
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
Moins de 24 heures
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
1 - 2 semaines
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
4-6 jours
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
1 - 2 semaines
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
Plus de 2 semaines
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
1 - 2 semaines
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
Oui, hors ligne
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
1 - 3 jours
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
4-6 jours
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
Oui, hors ligne; Cela peut être accédé au Bureau de Gestion de la Législation
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
Moins de 24 heures
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
Non
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
Autre
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
Autre
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
4-6 jours
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
Moins de 24 heures
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
1 - 2 semaines
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
Autre; oui, mais ceux-ci sont publiés après que la session a eu lieu, pas à l´avance
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
1 - 3 jours
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
Moins de 24 heures
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
4-6 jours
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
Non
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
Moins de 24 heures
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
1 - 3 jours
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
1 - 3 jours
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
Moins de 24 heures
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
Moins de 24 heures
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
4-6 jours
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
1 - 3 jours
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
Oui, en ligne; Autre; Le calendrier annuel n´est pas disponible, seulement celui mensuel
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
1 - 3 jours
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
1 - 2 semaines
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
4-6 jours
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
Non
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
Autre
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse; API; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; Excel ou CSV; XML; Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
1 - 3 jours
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que l´ordre du jour du parlement, y compris son calendrier de vote, est-il disponible au public?
-
En règle générale, combien de temps à l´avance le public est-il averti de l´ordre du jour et du calendrier de vote?
1 - 2 semaines
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Official bulletin or publication ; Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
Est-ce qu´il y a une base de données publique de toute la législation?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
Non
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
Autre; The Ministry of Justice maintains a database of all legislation: http://finlex.fi .
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
Oui; www.parliament.ge
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
Autre; Le ministère de la Justice maintien une base de données de toute la législation.
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
Non
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
Non
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
Autre
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
Non
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
Non
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
|
1
-
Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
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1
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Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
Oui
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1
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Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
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1
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Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
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1
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Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
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1
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Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
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1
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Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
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1
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Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
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1
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Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
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1
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Est-ce que le parlement maintien une base de données consultable sur le web de toute la législation promulguée?
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Est-ce qu´une description des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible?
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1
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Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
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1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
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1
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Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; HTML
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1
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1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
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1
1
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Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible; Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible; Copie imprimée; HTML; XML
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1
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Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
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1
1
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Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
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1
1
1
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Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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1
1
1
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Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
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1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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1
1
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Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
Oui, en ligne; www.parliament.ge
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
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1
1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
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1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée
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1
1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Dispositif mobile
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
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1
1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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1
1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
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1
1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée
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1
1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
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1
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1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc)
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1
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1
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Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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1
1
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Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
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1
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1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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1
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Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
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1
1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc); HTML
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1
1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
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1
1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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1
1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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1
1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
document Word (.doc); HTML
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1
1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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1
1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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1
1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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1
1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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1
1
1
-
Est-ce qu´une description générale des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres du parlement sont-elles disponibles?
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1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
Non
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1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne; www.parliament.ge
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
Oui, hors ligne
|
1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres sont-elles disponibles au public?
|
Est-ce que les agendas de réunions du comité sont-ils disponibles?
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
Autre
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
4-6 jours
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
Non
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
Plus de 2 semaines
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
1 - 2 semaines
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
Oui, hors ligne
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
4-6 jours
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
4-6 jours
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
Oui, en ligne; www.parliament.ge
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
1 - 2 semaines
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
Non
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
Non
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
Non
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
Autre; Ils/Elles ne sont pas disponibles.
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
4-6 jours
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
Non; Autre; Dans les cas exceptionnels (où il y a une loi ou bien une question importante), est-le calendrier est fourni par l´intermédiaire des médias?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
Autre; D´habitude le public n´en est pas averti.
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
4-6 jours
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
Plus de 2 semaines
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
Non
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
Moins de 24 heures
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
4-6 jours
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
Non
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
1 - 2 semaines
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
Plus de 2 semaines
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
Moins de 24 heures
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
1 - 2 semaines
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
4-6 jours
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
4-6 jours
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
-
Est-ce que les calendriers de réunions du comité sont-ils disponibles au public?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier des réunions du comité est-il disponible?
Autre
|
Est-ce que le public peut-il observer les réunions du comité?
|
1
1
-
Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En personne au parlement; Émissions de télévision en direct; Autre
-
Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
|
1
1
-
Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
Autre; Pour participer aux réunions, une autorisation préalable est exigée.
-
Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
Il n´y a pas de réunions du comité privées.
|
1
1
-
Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
-
Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
|
1
1
-
Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En règle générale, les réunions du comité ne sont pas ouvertes au public.
-
Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En personne au parlement; Radio en direct; Émissions de télévision en direct; Le web streaming
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
Autre
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
Émissions de télévision en direct; Diffusion d´archives sur demande; Le web streaming
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En personne au parlement; Autre; Pour participer aux réunions, une autorisation préalable est exigée.
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En personne au parlement
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En personne au parlement; Diffusion d´archives sur demande; Le web streaming
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
En général, les réunions des comités ne sont pas publiques.
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En personne au parlement; Émissions de télévision en direct
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
-
Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En personne au parlement
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
-
Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En règle générale, les réunions du comité ne sont pas ouvertes au public.
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En personne au parlement; Émissions de télévision en direct; Autre
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En personne au parlement; En règle générale, les réunions du comité ne sont pas ouvertes au public.
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
Autre; Pas question !
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
-
Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En règle générale, les réunions du comité ne sont pas ouvertes au public.
-
Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En règle générale, les réunions du comité ne sont pas ouvertes au public.
-
Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
Émissions de télévision en direct
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
Émissions de télévision en direct
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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1
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En règle générale, les réunions du comité ne sont pas ouvertes au public.
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En personne au parlement; Émissions de télévision en direct; Diffusion d´archives sur demande; Autre; Aucun(e) n´est sécurisé(e) ni fonctionne de façon régulière.
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
Cela ne passe pas souvent.
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En personne au parlement
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En personne au parlement
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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1
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En personne au parlement; En règle générale, les réunions du comité ne sont pas ouvertes au public.
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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1
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
-
Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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1
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En personne au parlement; Émissions de télévision en direct
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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1
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
-
Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
-
Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
Non
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1
1
-
Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En personne au parlement; Autre; Pour participer aux réunions, une autorisation préalable est exigée.
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
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1
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Comment le public peut-il observer les réunions du comité?
En personne au parlement; Émissions de télévision en direct; Diffusion d´archives sur demande; Le web streaming; Autre
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Est-ce qu´une justification des réunions privées est-elle fournie?
La délibération du comité se déroule généralement en privé, bien que les audiences soient généralement publiques.
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Est-ce que les règles du comité sont-elles disponibles?
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Non
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Non
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Non
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Non
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Autre; Il n´y a pas de règles du comité internes.
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Non
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Oui, en ligne; www.parliament.ge
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Non
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Non
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Non
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Non
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Autre
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Non
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Non
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Autre; Les comités n´ont pas leur propres règles.
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Autre; Committee rules are part of the rules and procedures of the parliament.
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Non
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Autre
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Non
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Non
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
Non
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1
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Dans le cas où les comités ont ses propres règles internes, est-ce que les informations sur ces règles du comité sont-elles à la disposition du public?
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Est-ce que les éléments de preuve présentés au comité sont-ils disponibles?
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1
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A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
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1
-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
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A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
1 - 3 jours
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1
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1
-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
1
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1
-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; HTML; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
1 - 2 semaines
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1
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1
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A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
1 - 3 jours
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1
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1
1
1
-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Plus de 2 semaines
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1
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A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
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1
-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
1 - 3 jours
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1
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A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
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A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Oui, en ligne; www.parliament.ge
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
1 - 2 semaines
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A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
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A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
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A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
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-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
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A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
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-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Oui, en ligne
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
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A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
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A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
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-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
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A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc)
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
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Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
1 - 3 jours
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A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
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A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
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A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
1
-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Oui, hors ligne; Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Plus de 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
A l´exception des informations classifiées, est-ce que les éléments de preuve présentés aux comités sont-ils généralement disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été soumises ou présentées les éléments de preuve sont-ils disponibles?
1 - 2 semaines
|
Est-ce que les états de présence du comité sont-ils disponibles?
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; HTML; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Oui, en ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire, dans le procès-verbal des réunions du comité
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Oui, en ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Oui, en ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Oui, hors ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Oui, hors ligne; Le procès-verbal doit être demandé au Comité de manière officielle, par l´intermédiaire de l´accès aux procédures et mécanismes d´informations publics (présentation d´une demande d´informations).
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Oui, en ligne; Autre; Les relevés de présence sont disponibles par l´intermédiaire des rapports et des procès-verbaux du comité.
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce qu´une fiche de présence pour les réunions du comité d´un membre individuel du parlement est-elle disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
Est-ce que les résolutions du comité sont-elles disponibles?
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
Plus de 2 semaines
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Dispositif mobile; Copie imprimée; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible; Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Autre; Copie imprimée
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible; Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible; Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne; www.parliament.ge
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
4 - 6 jours
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1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
Plus de 2 semaines
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Dispositif mobile; Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; PDF; Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API; PDF; HTML; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
4 - 6 jours
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
4 - 6 jours
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
Moins de 24 heures
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1
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-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible; Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
Pas disponible
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1
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1
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-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible; Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
Pas disponible
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1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Copie imprimée; PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
1 - 2 semaines
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1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible; Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
Pas disponible
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1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
Plus de 2 semaines
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
1 - 2 semaines
|
1
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1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Autre; Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse; Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
Autre; Il n´y a pas de résolutions du comité.
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible; Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible; Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
Pas disponible
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1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Copie imprimée; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans; 7 - 9 ans
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
1 - 3 jours; 4-6 jours
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
4 - 6 jours
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1
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-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible; Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
Pas disponible
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1
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1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible; Site web parlementaire; Téléchargement en masse; API; Pas disponible; HTML; Excel ou CSV; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible; 10 ans ou plus
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
Pas disponible; 4-6 jours
|
1
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1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Autre; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les versions complètes des résolutions du comité sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne; Oui, hors ligne
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après qu´une résolution est approuvée son texte est-il disponible?
1 - 2 semaines
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Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles?
|
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Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
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-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
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1
1
-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Moins de 24 heures
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1
1
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1
-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Autre
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
1 - 2 semaines
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1
1
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1
-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Plus de 2 semaines
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1
1
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1
-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Plus de 2 semaines
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1
1
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1
1
-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
1 - 3 jours
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1
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1
1
-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Plus de 2 semaines
|
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1
1
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1
-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
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1
-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Oui, en ligne; www.parliament.ge
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Moins de 24 heures
|
1
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-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
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Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
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1
-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
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Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
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Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
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Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
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Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
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Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
4 - 6 jours
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-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
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1
-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
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1
1
-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
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1
-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
1
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1
-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
1
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1
1
-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
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1
1
-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
1
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1
1
-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Oui, hors ligne; Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Plus de 2 semaines
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Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Autre; Voting records are available through committee reports and minutes.
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Moins de 24 heures
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1
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Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
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1
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Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
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1
1
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Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après un vote les relevés de votes sont-ils disponibles?
Pas disponible
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1
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1
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Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
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Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Autre
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Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
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Plus de 2 semaines
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Site web parlementaire
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PDF
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Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 3 jours
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Pas disponible
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Pas disponible
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Pas disponible
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Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
Oui, en ligne
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Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 3 jours
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Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
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Oui, en ligne; www.parliament.ge
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
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Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
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1
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Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
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7 - 9 ans
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Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Plus de 2 semaines
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1
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Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 3 jours
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Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Pas disponible
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1
1
1
1
1
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Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML; XML
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
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Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
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Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Pas disponible
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Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
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Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 3 jours
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Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
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1
1
1
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Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc)
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Non
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Pas disponible
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Pas disponible
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Pas disponible
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Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Pas disponible
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Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
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Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Plus de 2 semaines
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1
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Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 2 semaines
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1
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1
-
Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 3 jours
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1
1
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1
1
-
Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Moins de 24 heures
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1
1
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1
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Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 3 jours
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Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
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Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
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Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Plus de 2 semaines
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1
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Non
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Pas disponible
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Pas disponible
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Pas disponible
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Pas disponible
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Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
Oui, en ligne
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Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
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10 ans ou plus
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4 - 6 jours
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1
1
1
1
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Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 3 jours
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1
1
1
1
1
-
Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 3 jours
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1
1
1
1
1
-
Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 3 jours
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1
1
1
1
1
-
Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après avoir été présentés les rapports parlementaires sont-ils publiés?
1 - 2 semaines
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Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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Autre
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1
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Site web parlementaire
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Autre
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1 - 3 ans
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Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
4-6 jours
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1
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Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
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Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; HTML
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
1 - 3 jours
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1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
Autre
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1
1
1
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1
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Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Autre
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; HTML; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
|
1
1
1
1
1
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Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
1 - 3 jours
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1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
1 - 3 jours
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1
1
1
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1
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Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
Autre
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1
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1
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Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
Non
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Pas disponible
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
Autre
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1
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1
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Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
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Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
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Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
Autre
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1
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1
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Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
4-6 jours
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1
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1
1
1
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Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
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Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
|
1
1
1
1
1
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Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
1 - 2 semaines
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1
1
1
1
1
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Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
Non
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Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
Autre
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1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
4-6 jours
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1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
Autre
|
1
1
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-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
4-6 jours
|
1
1
1
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1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
1
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1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
4-6 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
Plus de 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
Autre
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
Moins de 24 heures
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
Oui, en ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
4-6 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
Autre
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
1 - 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
Plus de 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
Oui, en ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
1 - 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
4-6 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse; API; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; Excel ou CSV; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible; 10 ans ou plus
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps à l´avance le calendrier du comité est-il disponible?
Autre
|
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles?
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Moins de 24 heures; Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; HTML; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
1 - 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Autre
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Plus de 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Plus de 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Oui, hors ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Plus de 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
1 - 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
4 - 6 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
document Word (.doc); XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
1 - 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Oui, hors ligne; Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Plus de 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Autre; Les compte-rendus textuels sont faits sur proposition du président ou d´un tiers des membres du comité.
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
4 - 6 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
1 - 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non; Autre; Seulement la résolution finale
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
1 - 3 jours
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc); HTML; Excel ou CSV; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Plus de 2 semaines
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
-
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
-
Combien de temps après une réunion les procès-verbaux sont-ils disponibles?
1 - 3 jours; 4 - 6 jours
|
Est-ce que les informations sur les dépenses des membres du parlement sont-elles disponibles?
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Autre; Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Oui, hors ligne; Non; Quelques types de ces informations doivent être demandés de mani?re officielle, par l´intermédiaire de l´accès aux procédures et mécanismes d´informations publics (présentation d´une demande d´informations).
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Oui, hors ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Autre; Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Téléchargement en masse; Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; Excel ou CSV
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
Oui, hors ligne
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
Oui, hors ligne
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
Non; Autre; Sur leurs propres sites web, si ceux-ci sont disponibles
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement, y compris les bureaux qu´ils maintiennent au niveau régional ou de la capitale, sont-elles disponibles au public?
|
Est-ce que les informations sur la participation des membres du parlement aux conseils d´administration sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Autre; Board involvement information is available in the asset declaration, which is published by the government anticorruption office.
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Autre
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
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1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
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Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Autre; Les membres du parlement ont interdit de participer aux organes administratifs.
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
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1
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Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Autre
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1
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Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Autre; Les membres du parlement ont interdit de participer aux organes administratifs.
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1
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Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
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1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
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1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Autre
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1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
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1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne; La participation au conseil est rendue publique uniquement s´il s´agit d´une activité qui est rémunérée.
|
Est-ce que les informations sur l´appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles?
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1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
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1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
Oui, hors ligne
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
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1
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Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
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1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur toute appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur le patrimoine et les intérêts des membres du parlement sont-elles disponibles?
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1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Autre; Asset declarations are published online by the government anticorruption office.
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible; 7 - 9 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
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1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Autre; Les déclarations de patrimoine sont publiés en ligne par l´agence anti-corruption du gouvernement.
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non; Autre; La déclaration de patrimoine et des intérêts n´est pas obligatoire. Il existe une plateforme de la société civile où nombreux politiciens ont publié cette information volontairement: www.3de3.mx
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Oui, en ligne; www.parliament.ge
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Oui, en ligne
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
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1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Oui, hors ligne
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
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1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
Est-ce que le budget du parlement est-il disponible?
|
1
-
Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
Non
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1
-
Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
Oui, en ligne
|
1
-
Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
|
1
-
Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
Oui, hors ligne; sur copie papier et sur demande
|
1
-
Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
Autre
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1
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
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1
-
Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
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1
-
Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
Oui, en ligne; informations disponibles uniquement dans le cadre du budget général de l´État
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1
-
Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
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1
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
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1
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
Non
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1
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
Oui, en ligne; www.parliament.ge
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
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1
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
Non
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
Non
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
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1
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
Non
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
Non
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
Non
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
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1
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
Non
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
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1
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
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1
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
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1
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
Non
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1
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
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1
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
Oui, en ligne; Oui, hors ligne
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
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1
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
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1
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
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1
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
|
1
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
Non
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1
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Est-ce que le budget du parlement est-il disponible au public?
Oui, en ligne
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
-
Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne; www.parliament.ge
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles?
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
Autre
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne; www.parliament.ge
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
Oui, hors ligne
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
|
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
Non
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1
-
Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
Non
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1
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Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
Non
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1
-
Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les informations sur les dépenses du parlement sont-elles disponibles?
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
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1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Oui, hors ligne
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
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-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
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1
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
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1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne; www.parliament.ge
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1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
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1
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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1
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Autre
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
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1
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
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Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
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Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible?
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Non
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Non
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Autre
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Oui
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Non
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Non
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Oui
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-
Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Oui
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Oui
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Non
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Non
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Oui
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Non
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Non
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Non
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Oui
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Non
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Non
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Oui
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Non
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Oui
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Oui
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Non
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Autre; Aucunes données personnelles ne sont recueillies.
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Non
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Autre
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Non
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Non
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Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link.
Oui
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Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte?
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Oui
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Autre
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1
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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1
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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1
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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1
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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1
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
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1
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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1
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
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1
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
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1
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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1
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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1
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
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1
-
Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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1
-
Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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1
-
Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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1
-
Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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1
-
Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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1
-
Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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1
-
Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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1
-
Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
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1
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
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1
-
Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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1
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Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien.
Non
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Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires?
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
Non
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A
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1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
Oui, le service d´interprétation est fourni aux observateurs qui sont présents en personne dans le parlement
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
Oui; Oui, le service d´interprétation est fourni aux observateurs qui sont présents en personne dans le parlement ; Oui, l´interprétation est fournie à ceux qui suivent les sessions par l´intermédiaire de la radio, la télévision, l´internet ou un service différent
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A
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1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A
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1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A; Non
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1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A
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1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
Non
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1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A; Non
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
Oui, l´interprétation est fournie à ceux qui suivent les sessions par l´intermédiaire de la radio, la télévision, l´internet ou un service différent
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
Non
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
Non
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
Non
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
Non
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A
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1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
Oui, le service d´interprétation est fourni aux observateurs qui sont présents en personne dans le parlement ; Oui, l´interprétation est fournie à ceux qui suivent les sessions par l´intermédiaire de la radio, la télévision, l´internet ou un service différent
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
Oui, le service d´interprétation est fourni aux observateurs qui sont présents en personne dans le parlement
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
Non
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
Autre
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
Non
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
Non
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1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A
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1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
Non; Non
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1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A
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1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires?
N/A
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public?
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1
1
1
1
1
-
Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Non
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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1
1
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1
1
-
Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Non
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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1
1
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1
1
1
-
Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par e-mail; Oui, par RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
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1
-
Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Non
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
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1
-
Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par e-mail; Oui, par RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible; Email
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Email
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Email
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Autre
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1
1
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1
1
1
1
-
Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par e-mail; Oui, par RSS; Twitter
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
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1
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Non
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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1
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1
-
Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
|
1
1
1
1
1
1
1
-
Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Non
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
|
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1
1
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1
1
1
-
Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par e-mail; Oui, par RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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1
1
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1
1
-
Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Non
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
|
1
1
1
1
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1
-
Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par e-mail
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Email
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
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-
Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par e-mail; Oui, par RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
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1
1
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1
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1
-
Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, utilisant les SMS ou bien une technologie mobile
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
SMS ou technologie mobile
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
SMS ou technologie mobile
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
SMS ou technologie mobile
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
SMS ou technologie mobile
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
SMS ou technologie mobile
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-
Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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1
-
Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Non
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Non
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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1
1
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-
Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par e-mail; Oui, par RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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-
Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par e-mail; Oui, par RSS; Oui
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par RSS; Autre
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Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Autre
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Autre
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
RSS; Autre
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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-
Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Non
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par e-mail; Oui, par RSS; Oui, utilisant les SMS ou bien une technologie mobile
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS; SMS ou technologie mobile
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS; SMS ou technologie mobile
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS; SMS ou technologie mobile
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS; SMS ou technologie mobile
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS; SMS ou technologie mobile
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS; SMS ou technologie mobile
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par e-mail; Autre; informations sur les activités quotidiennes qui sont menées sont envoyées par e-mail
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Email
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Email
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Autre
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Autre
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Autre
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Autre
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Non
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Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Non
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Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Non
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Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par e-mail; Oui, par RSS
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Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
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Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
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Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Non
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Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
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Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Autre
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Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Autre
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Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Non
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Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par RSS
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Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
-
Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
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Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Non
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Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Non
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Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par e-mail; Oui, par RSS
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Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
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Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Email; RSS
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Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Email
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Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Email
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Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
-
Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par RSS
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Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
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Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
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Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Pas disponible
-
Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
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Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
RSS
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Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie?
Oui, par e-mail; Oui, par RSS
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Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies?
Email; SMS ou technologie mobile; Autre
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Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies?
Email; SMS ou technologie mobile; Autre
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Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Email; SMS ou technologie mobile
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Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies?
Email; SMS ou technologie mobile
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Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies?
Email; SMS ou technologie mobile
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Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies?
Autre
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Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte?
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Non
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Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Oui
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Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Oui
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Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
CC BY-NC Atribution-Noncomercial
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Non
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Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Non
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Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Oui
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Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Oui
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Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Oui
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Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Non
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Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Non
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Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Non
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Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Oui
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Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Oui
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Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Oui
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Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Autre
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Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Oui
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Oui
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Autre
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Non
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Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Non
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Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Oui
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Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Oui
-
Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Oui
-
Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Non; Oui
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Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Oui
-
Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution?
Oui
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Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles.
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Est-ce que les documents parlementaires sont traduits?
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A
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Quelles informations sont-elles traduites?
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
Oui, avec toutes les langues rendues disponibles en temps quasi réel
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Quelles informations sont-elles traduites?
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A
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Quelles informations sont-elles traduites?
N/A
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1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
Oui, avec toutes les langues rendues disponibles en temps quasi réel
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Quelles informations sont-elles traduites?
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1
1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
Oui, avec toutes les langues rendues disponibles en temps quasi réel
-
Quelles informations sont-elles traduites?
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1
1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A
-
Quelles informations sont-elles traduites?
N/A
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1
1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A
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Quelles informations sont-elles traduites?
N/A
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1
1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A
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Quelles informations sont-elles traduites?
N/A
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1
1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A; Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine.
-
Quelles informations sont-elles traduites?
N/A
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1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A
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Quelles informations sont-elles traduites?
N/A
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1
1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
Oui, avec les délais minimaux pour la traduction (typiquement de moins de 24 heures)
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Quelles informations sont-elles traduites?
Calendriers des sessions; Ordre du jour; Transcriptions de la plénière; Transcriptions du comité; Relevés de votes de la plénière; Législation; Projets de loi; Résultats des élections; Membres du comité
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1
1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
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Quelles informations sont-elles traduites?
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1
1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A; Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine.
-
Quelles informations sont-elles traduites?
N/A
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1
1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine.
-
Quelles informations sont-elles traduites?
Aucune de ces options
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1
1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A
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Quelles informations sont-elles traduites?
N/A
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1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine.
-
Quelles informations sont-elles traduites?
Aucune de ces options
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1
1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A
-
Quelles informations sont-elles traduites?
N/A
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1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A
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Quelles informations sont-elles traduites?
N/A
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1
1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine.
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Quelles informations sont-elles traduites?
Autre
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine.
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Quelles informations sont-elles traduites?
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1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine.
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Quelles informations sont-elles traduites?
Aucune de ces options
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1
1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A
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Quelles informations sont-elles traduites?
N/A
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1
1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A
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Quelles informations sont-elles traduites?
N/A
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1
1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
Oui, avec toutes les langues rendues disponibles en temps quasi réel
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Quelles informations sont-elles traduites?
Calendriers des sessions; Calendriers du comité; Transcriptions de la plénière; Transcriptions du comité; Relevés de votes de la plénière; Législation; Projets de loi; Résultats des élections; Membres du comité
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1
1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
Oui, avec toutes les langues rendues disponibles en temps quasi réel
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Quelles informations sont-elles traduites?
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A; Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine.
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Quelles informations sont-elles traduites?
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine.
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Quelles informations sont-elles traduites?
Aucune de ces options
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
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Quelles informations sont-elles traduites?
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1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine.
-
Quelles informations sont-elles traduites?
Aucune de ces options
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1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A
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Quelles informations sont-elles traduites?
N/A
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1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
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Quelles informations sont-elles traduites?
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1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine.; Autre
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Quelles informations sont-elles traduites?
Calendriers des sessions; Ordre du jour; Relevés de votes de la plénière; Législation; Projets de loi; Membres du comité
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A
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Quelles informations sont-elles traduites?
N/A
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1
1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A
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Quelles informations sont-elles traduites?
N/A
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1
1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A
-
Quelles informations sont-elles traduites?
N/A
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1
1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A
-
Quelles informations sont-elles traduites?
N/A
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1
1
-
Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine.
-
Quelles informations sont-elles traduites?
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1
1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A
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Quelles informations sont-elles traduites?
N/A
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1
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Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail?
N/A
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Quelles informations sont-elles traduites?
N/A
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Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires?
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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1
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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1
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Les projets de lois, votes, discours, membres, résumés législatifs et de temps en temps les ressources de lecture complémentaire sont interconnectés.; Non
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1
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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1
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Oui
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Oui
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Oui
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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1
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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1
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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1
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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1
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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1
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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1
-
Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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1
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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1
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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1
-
Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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1
-
Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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1
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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1
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non; Non
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Non
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1
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Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées?
Autre
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Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations?
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1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
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Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
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Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Oui
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
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Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Autre
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Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
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Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Oui
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Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
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Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
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Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
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Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
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Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
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Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Autre
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Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
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Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
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Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
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Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
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Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
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Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
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Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
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Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
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Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Non
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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1
1
-
Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires?
Autre
-
Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles.
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Est-ce que le parlement a un site web?
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1
1
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Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Chaque semaine
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Tous les jours
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Plusieurs fois par jour
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Mensuellement
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1
1
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Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
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1
1
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Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
En temps quasi-réel
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1
1
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Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Tous les jours
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Tous les jours
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Tous les jours
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
En temps quasi-réel
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Tous les jours
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
Oui; www.parliament.ge
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
En temps quasi-réel
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Plusieurs fois par jour
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Moins qu´une fois par mois
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Plusieurs fois par jour
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Tous les jours
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
En temps quasi-réel
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Tous les jours
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Chaque semaine
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Plusieurs fois par jour
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Plusieurs fois par jour
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
En temps quasi-réel
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Moins qu´une fois par mois
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
En temps quasi-réel
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
En temps quasi-réel
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Chaque semaine
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Plusieurs fois par jour
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
En temps quasi-réel
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Plusieurs fois par jour
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Plusieurs fois par jour
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
Oui; www.na.gov.pk/en/index.php
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Plusieurs fois par jour
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Mensuellement
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
Oui
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Tous les jours
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Plusieurs fois par jour
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Plusieurs fois par jour
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Plusieurs fois par jour
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
En temps quasi-réel
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1
1
-
Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien.
-
Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web?
Plusieurs fois par jour
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Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives?
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1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Aucune de ces options
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1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Aucune de ces options
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Aucune de ces options
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Aucune de ces options
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1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Aucune de ces options
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Informations du comité
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1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Rôles et fonctions parlementaires; Résumés de la législation promulguée; Informations du comité
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1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Rôles et fonctions parlementaires; Règles de procédure parlementaires
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1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Rôles et fonctions parlementaires; Règles de procédure parlementaires; Résumés de la législation promulguée; Résumés des lois déposées
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1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Aucune de ces options
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Aucune de ces options
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1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Autre
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1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Aucune de ces options
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Aucune de ces options
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Aucune de ces options
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1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Aucune de ces options
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Rôles et fonctions parlementaires; Règles de procédure parlementaires; Résumés de la législation promulguée; Résumés des lois déposées; Informations du comité; Informations contextuelles ou rapports
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Rôles et fonctions parlementaires; Règles de procédure parlementaires; Résumés de la législation promulguée; Résumés des lois déposées; Informations contextuelles ou rapports
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1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Rôles et fonctions parlementaires; Aucune de ces options
|
1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Aucune de ces options
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1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
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1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
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1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Aucune de ces options
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1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Aucune de ces options
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1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
Autre
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1
-
Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants
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Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence?
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
|
1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Autre
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Oui
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
|
1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Oui
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Oui
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
|
1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Autre
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Oui
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Oui
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Oui
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Oui
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Oui
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Oui
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
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Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Oui
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
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Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
|
1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
|
1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Oui
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
-
Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
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A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Autre
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Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
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A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
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Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
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A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
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Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
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A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Oui
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Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
-
A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Oui
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Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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1
1
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A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles?
Non
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Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public.
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Est-ce qu´il y a un registre des lobbyistes?
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Oui, hors ligne
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Oui, hors ligne
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Autre; Selon la Loi sur le lobbying, il existe un registre public des lobbyistes actifs.
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
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1
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Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
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Est-ce que les résultats des enquêtes parlementaires sont-ils disponibles?
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1
1
1
1
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Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
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Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
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1
1
1
1
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Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
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1
1
1
1
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Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
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1
1
1
1
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Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
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Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
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Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre; Pas disponible
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
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Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
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Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
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1
1
1
1
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Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
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Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Oui, en ligne; Autre; Autre site web
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Autre
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
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Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
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Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
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1
1
1
1
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Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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1
1
1
1
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Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Oui, hors ligne
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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1
1
1
1
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Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
1
1
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Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
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1
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Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
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1
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1
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Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
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1
1
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Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
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Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
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Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
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