Argentine: Chamber of Deputies Bosnie-et-Herzégovine: House of Representatives Brésil: Chamber of Deputies Cameroun: National Assembly Canada: House of Commons Chili: Senate Colombie: Senate Croatie: Croatian Parliament Salvador: Legislative Assembly of El Salvador Estonie: Parliament of Estonia Finlande: Parliament of Finland Géorgie: Parliament of Georgia Allemagne: Bundestag Ghana: Parliament of Ghana Grèce: Hellenic Parliament Guatemala: Congress of Guatemala Hongrie: National Assembly Indonésie: House of Representative Iran: Islamic Consultative Assembly Irlande: Dáil Éireann (Lower House) Israël: Knesset Italie: Chamber of Deputies Jourdain: House of Representatives Kosovo: Assembly of Kosovo Macédoine: Assembly of Macedonia Malaisie: House of Representatives Mexique: Chamber of Deputies Mexique: Senate Monténégro: Parliament of Montenegro Pays-Bas: Hosue of Representatives Pakistan: National Assembly Paraguay: Senate Roumanie: Chamber of Deputies Serbie: National Assembly Corée du Sud: National Assembly Espagne: Congress of Deputies Taïwan: Legislative Yuan Ukraine: Verkhovna Rada of Ukraine Royaume-Uni: House of Commons
Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible?
Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles?
Est-ce que le public peut-il observer ou bien écouter les sessions plénières?
Est-ce que les projets de législation sont-ils disponibles?
Est-ce que les rapports parlementaires sont-ils disponibles?
Est-ce que les informations sur les rôles et les fonctions du parlement sont-elles disponibles?
Est-ce que les états de présence de la plénière sont-ils disponibles?
Est-ce que les informations sur le statut d´une loi sont-elles disponibles?
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles?
Est-ce les règles de procédure du parlement sont-elles disponibles?
Est-ce que l´ordre du jour du parlement est-il disponible?
Est-ce qu´il y a une base de données publique de toute la législation?
Est-ce qu´une description des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible?
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres du parlement sont-elles disponibles?
Est-ce que les agendas de réunions du comité sont-ils disponibles?
Est-ce que le public peut-il observer les réunions du comité?
Est-ce que les règles du comité sont-elles disponibles?
Est-ce que les éléments de preuve présentés au comité sont-ils disponibles?
Est-ce que les états de présence du comité sont-ils disponibles?
Est-ce que les résolutions du comité sont-elles disponibles?
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles?
Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles?
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?
Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles?
Est-ce que les informations sur les dépenses des membres du parlement sont-elles disponibles?
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement sont-elles disponibles?
Est-ce que les informations sur la participation des membres du parlement aux conseils d´administration sont-elles disponibles?
Est-ce que les informations sur l´appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles?
Est-ce que les informations sur le patrimoine et les intérêts des membres du parlement sont-elles disponibles?
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Est-ce que le budget du parlement est-il disponible?
Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles?
Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles?
Est-ce que les informations sur les dépenses du parlement sont-elles disponibles?
Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible?
Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte?
Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires?
Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public?
Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte?
Est-ce que les documents parlementaires sont traduits?
Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires?
Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations?
Est-ce que le parlement a un site web?
Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives?
Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence?
Est-ce qu´il y a un registre des lobbyistes?
Est-ce que les résultats des enquêtes parlementaires sont-ils disponibles?

Exemples des bonnes pratiques

Beaucoup de parlements ont institutionnalisé la responsabilité en matière de transparence et des données ouvertes

Les parlements ont institutionnalisé la responsabilité en matière de transparence et des données ouvertes soit par la création d´une nouvelle commission, soit en insistant sur cette fonction et cédant les compétences au comité, comme dans le cas du Comité bicaméral pour la transparence du Chili ou bien le Comité pour l´assurance de l´accès aux informations et leur transparence au Mexique (COGATI).

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La chambre des députés argentine collabore avec les organisations de contrôle de la transparence

Le président de la Chambre des députés de l´Argentine a signé un memorandum de compréhension (MoU) avec une coalition des organisations de contrôle parlementaires qui utilisent la Déclaration de la transparence parlementaire et l´Indice latino-américain de la transparence législative pour aider à mener les discussions sur les enjeux de transparence. Avec le MoU, la Chambre de députés a accepté de créer un registre des citoyens et des organisations non-gouvernementales afin de rendre plus facile leur capacité de participer aux sessions du comité et celles plénières, créer un groupe de travail de la transparence législative permanent composé des signataires du MoU, et d´autres encore.

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Le code de la plateforme du gouvernement britannique Gov.uk a été publié sur Github

Le code de la plateforme du gouvernement britannique Gov.uk a été publié sur Github qui est l´hébergeur de code le plus répandu dans le monde. Le Gov.uk est un domaine unique utilisé pour fournir les services numériques aux citoyens. Il s´agit d´une plateforme open source qui fonctionne bien aussi sur les téléphones portables.

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