| Argentine: Chamber of Deputies
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Autre; Asset declarations are published online by the government anticorruption office.
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Autre; Board involvement information is available in the asset declaration, which is published by the government anticorruption office.
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Bosnie-et-Herzégovine: House of Representatives
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Brésil: Chamber of Deputies
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Oui, hors ligne
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Dispositif mobile
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Cameroun: National Assembly
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Oui, hors ligne
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Canada: House of Commons
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible; 7 - 9 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
|
| Chili: Senate
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Autre
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc); HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
| Colombie: Senate
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Croatie: Croatian Parliament
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
| Salvador: Legislative Assembly of El Salvador
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Estonie: Parliament of Estonia
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Finlande: Parliament of Finland
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Géorgie: Parliament of Georgia
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Oui, en ligne; www.parliament.ge
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne; www.parliament.ge
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
| Allemagne: Bundestag
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
| Ghana: Parliament of Ghana
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Autre; Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre; Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Grèce: Hellenic Parliament
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Guatemala: Congress of Guatemala
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Hongrie: National Assembly
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Indonésie: House of Representative
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Iran: Islamic Consultative Assembly
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Irlande: Dáil Éireann (Lower House)
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Oui, en ligne
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
|
| Israël: Knesset
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Autre; Les membres du parlement ont interdit de participer aux organes administratifs.
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
| Italie: Chamber of Deputies
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Jourdain: House of Representatives
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Kosovo: Assembly of Kosovo
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Autre; Les déclarations de patrimoine sont publiés en ligne par l´agence anti-corruption du gouvernement.
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Autre
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Oui, en ligne; Autre; Autre site web
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire; Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Macédoine: Assembly of Macedonia
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Moins d´un an
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Autre; Les membres du parlement ont interdit de participer aux organes administratifs.
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Oui, hors ligne
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Malaisie: House of Representatives
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Mexique: Chamber of Deputies
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
| Mexique: Senate
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non; Autre; La déclaration de patrimoine et des intérêts n´est pas obligatoire. Il existe une plateforme de la société civile où nombreux politiciens ont publié cette information volontairement: www.3de3.mx
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Oui, hors ligne; Non; Quelques types de ces informations doivent être demandés de mani?re officielle, par l´intermédiaire de l´accès aux procédures et mécanismes d´informations publics (présentation d´une demande d´informations).
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
7 - 9 ans
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Monténégro: Parliament of Montenegro
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; Téléchargement en masse
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Autre; Selon la Loi sur le lobbying, il existe un registre public des lobbyistes actifs.
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Autre
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
| Pays-Bas: Hosue of Representatives
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Pakistan: National Assembly
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Paraguay: Senate
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Roumanie: Chamber of Deputies
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire; API
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; XML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Autre
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Oui, hors ligne
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
| Serbie: National Assembly
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF; document Word (.doc)
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Oui, hors ligne
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Corée du Sud: National Assembly
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Autre
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Espagne: Congress of Deputies
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
4 - 6 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Taïwan: Legislative Yuan
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Non
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
|
| Ukraine: Verkhovna Rada of Ukraine
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
1 - 3 ans
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
Oui, hors ligne
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Autre; Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Non
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
Non
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
Non
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
Non
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Pas disponible
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
Pas disponible
|
| Royaume-Uni: House of Commons
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations concernant le patrimoine et les intérêts d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
PDF
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
1
1
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires concernant un membre individuel sont-elles disponibles au public?
-
Comment les informations peuvent-elles être accédées?
Téléchargement en masse; Autre
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
HTML; Excel ou CSV
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|
1
-
Est-ce que les informations concernant la participation à des conseils d´administration d´un membre du parlement sont-elles disponibles au public?
Oui, en ligne; La participation au conseil est rendue publique uniquement s´il s´agit d´une activité qui est rémunérée.
|
1
-
Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
|
1
-
Est-ce que les informations sur les dépenses parlementaires sont-elles disponibles au public?
|
1
-
Est-ce qu´il y a un registre publiquement accessible énumérant les lobbyistes actifs ou bien les groupes de pression et fournissant les informations de base concernant leurs activités?
|
1
1
1
1
-
Une fois terminés, est-ce que les résultats des recherches parlementaires internes concernant les conflits d´intérêts ou bien les violations des règles d´éthique sont-ils disponibles au public?
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Bulletin ou publication officielle; Site web parlementaire
-
Dans quels formats les informations peuvent-elles être accédées?
Copie imprimée; PDF; HTML
-
Combien de données historiques sont-elles disponibles?
10 ans ou plus
|