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	Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives?	Est-ce que le parlement a un site web?	Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires?	Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence?	Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations?	Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte?	Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires?	Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public?	Est-ce que les documents parlementaires sont traduits?	Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible?	Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte?
Argentine: Chamber of Deputies	Argentine: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Aucune de ces options Propose les modifications des données	Argentine: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.diputados.gov.ar/ Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Chaque semaine Propose les modifications des données	Argentine: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Argentine: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Non Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Argentine: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Argentine: Chamber of Deputies Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Non Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Argentine: Chamber of Deputies Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? N/A Propose les modifications des données	Argentine: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Non Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Argentine: Chamber of Deputies Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? N/A Quelles informations sont-elles traduites? N/A; http://www.diputados.gov.ar/secparl/dcomisiones/od.html ; http://www.diputados.gov.ar/comisiones/agenda/agenda_ver_todo.html ; http://www.diputados.gov.ar/secparl/dtaqui/versiones/index.html ; http://www.diputados.gov.ar/secadmin/ds_electronicos/actas_votacion-portada.html ; http://www.diputados.gov.ar/secparl/dip/legislacionNacional.html ; http://www.diputados.gov.ar/proyectos/buscador2015-99.html ; http://www.diputados.gov.ar/comisiones/index.html?mostrar=permanentes Propose les modifications des données	Argentine: Chamber of Deputies Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Non Lien Propose les modifications des données	Argentine: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Bosnie-et-Herzégovine: House of Representatives	Bosnie-et-Herzégovine: House of Representatives Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Aucune de ces options Propose les modifications des données	Bosnie-et-Herzégovine: House of Representatives Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; https://www.parlament.ba/default.aspx?langTag=en-US&pril=b Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Tous les jours Propose les modifications des données	Bosnie-et-Herzégovine: House of Representatives Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Bosnie-et-Herzégovine: House of Representatives Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Non Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Bosnie-et-Herzégovine: House of Representatives Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Bosnie-et-Herzégovine: House of Representatives Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Oui Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. https://www.parlament.ba/sadrzaj/about/ustav/docs/default.aspx?id=45150&langTag=bs-BA&pril=b Propose les modifications des données	Bosnie-et-Herzégovine: House of Representatives Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? Non Propose les modifications des données	Bosnie-et-Herzégovine: House of Representatives Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Non Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Bosnie-et-Herzégovine: House of Representatives Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? Oui, avec toutes les langues rendues disponibles en temps quasi réel Quelles informations sont-elles traduites? Calendriers des sessions; Ordre du jour; Calendriers du comité; Législation; Résultats des élections; Membres du comité; https://www.parlament.ba/default.aspx?langTag=bs-BA&pril=b Propose les modifications des données	Bosnie-et-Herzégovine: House of Representatives Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Non Lien Propose les modifications des données	Bosnie-et-Herzégovine: House of Representatives Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Brésil: Chamber of Deputies	Brésil: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Aucune de ces options Propose les modifications des données	Brésil: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www2.camara.leg.br/ Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Plusieurs fois par jour Propose les modifications des données	Brésil: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Brésil: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Autre Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. http://www2.camara.leg.br/legin/int/atomes/2012/atodamesa-45-16-julho-2012-773823-normaatualizada-cd.html Propose les modifications des données	Brésil: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Brésil: Chamber of Deputies Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Oui Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. CC BY-NC Atribution-Noncomercial Propose les modifications des données	Brésil: Chamber of Deputies Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? N/A Propose les modifications des données	Brésil: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Oui, par e-mail; Oui, par RSS Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Propose les modifications des données	Brésil: Chamber of Deputies Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? N/A Quelles informations sont-elles traduites? N/A Propose les modifications des données	Brésil: Chamber of Deputies Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Autre Lien Propose les modifications des données	Brésil: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Oui; http://www2.camara.leg.br/legin/int/atomes/2012/atodamesa-45-16-julho-2012-773823-normaatualizada-cd.html Propose les modifications des données
Cameroun: National Assembly	Cameroun: National Assembly Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Aucune de ces options Propose les modifications des données	Cameroun: National Assembly Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.assnat.cm Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Mensuellement Propose les modifications des données	Cameroun: National Assembly Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Cameroun: National Assembly Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Non Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Cameroun: National Assembly Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Cameroun: National Assembly Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Non Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Cameroun: National Assembly Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? Oui, le service d´interprétation est fourni aux observateurs qui sont présents en personne dans le parlement Propose les modifications des données	Cameroun: National Assembly Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Non Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Cameroun: National Assembly Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? Oui, avec toutes les langues rendues disponibles en temps quasi réel Quelles informations sont-elles traduites? Calendriers des sessions; Ordre du jour; Calendriers du comité; Transcriptions de la plénière; Relevés de votes de la plénière; Relevés de votes du comité; Législation; Projets de loi; Résultats des élections; Autre; http://www.assnat.cm/index.php/fr/les-lois/les-lois-en-examen Propose les modifications des données	Cameroun: National Assembly Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Oui Lien Propose les modifications des données	Cameroun: National Assembly Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Canada: House of Commons	Canada: House of Commons Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Rôles et fonctions parlementaires; Règles de procédure parlementaires; Résumés des lois déposées; Informations contextuelles ou rapports; http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/GuideToHoC/index-e.htm ; http://www.parl.gc.ca/About/House/Compendium/Web-Content/c_a_index-e.htm ; http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/ls412-e.htm ; http://www.parl.gc.ca/LEGISInfo/BillDetails.aspx?Language=E&Mode=1&billId=6398775&View=7 Propose les modifications des données	Canada: House of Commons Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.parl.gc.ca/ Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Propose les modifications des données	Canada: House of Commons Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Les projets de lois, votes, discours, membres, résumés législatifs et de temps en temps les ressources de lecture complémentaire sont interconnectés.; Non Propose les modifications des données	Canada: House of Commons Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Non Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Canada: House of Commons Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? The "Speaker's Permission Regarding the Reproduction of the Proceedings of the House of Commons and its Committees" (http://www.parl.gc.ca/SpeakerPermission.aspx?Language=E) and the "Permission Regarding the Reproduction of the Proceedings of the Senate and its Committees" (http://www.parl.gc.ca/SpeakerPermission.aspx?Language=E) allow non-commercial reproduction of the proceedings of the House and Senate and their Committees, in whole or in part and in any medium, provided that the reproduction is accurate and is not presented as official. Besides proceedings, all other information is under copyright and not licensed. http://www.parl.gc.ca/SpeakerPermission.aspx?Language=E) ; Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Canada: House of Commons Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Non Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Canada: House of Commons Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? Oui; Oui, le service d´interprétation est fourni aux observateurs qui sont présents en personne dans le parlement ; Oui, l´interprétation est fournie à ceux qui suivent les sessions par l´intermédiaire de la radio, la télévision, l´internet ou un service différent Propose les modifications des données	Canada: House of Commons Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Oui, par e-mail; Oui, par RSS Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible; Email Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Email Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Email Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Autre Propose les modifications des données	Canada: House of Commons Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? Oui, avec toutes les langues rendues disponibles en temps quasi réel Quelles informations sont-elles traduites? Calendriers des sessions; Ordre du jour; Calendriers du comité; Transcriptions de la plénière; Compte-rendus du comité; Relevés de votes de la plénière; Projets de loi; Résultats des élections; Membres du comité; http://www.parl.gc.ca/HouseChamberBusiness/ChamberCalendar.aspx?Language=E ; http://www.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberHome.aspx?Language=E&Mode=1 ; http://www.parl.gc.ca/Committees/en/Meetings ; http://www.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=41&Ses=2 ; http://www.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeMeetings.aspx?Language=E&Mode=1&Parl=41&Ses=2 ; www.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberVoteList.aspx?Language=E&Mode=1&Parl=41&Ses=2; http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/Home.aspx?Language=E&ParliamentSession=41-2 ; http://www.elections.ca/content.aspx?section=ele&document=index&lang=e ; http://www.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeMembership.aspx?Language=E&Mode=1&Parl=41&Ses=2 Propose les modifications des données	Canada: House of Commons Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. http://www.parl.gc.ca/ImportantNotices.aspx?Language=E Lien Oui Propose les modifications des données	Canada: House of Commons Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. The "Speaker's Permission Regarding the Reproduction of the Proceedings of the House of Commons and its Committees" (http://www.parl.gc.ca/SpeakerPermission.aspx?Language=E) and the "Permission Regarding the Reproduction of the Proceedings of the Senate and its Committees" (http://www.parl.gc.ca/SpeakerPermission.aspx?Language=E) allow non-commercial reproduction of the proceedings of the House and Senate and their Committees, in whole or in part and in any medium, provided that the reproduction is accurate and is not presented as official.; Non Propose les modifications des données
Chili: Senate	Chili: Senate Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Rôles et fonctions parlementaires; Résumés des lois déposées; http://www.senado.cl/funciones-del-senado/prontus_senado/2012-11-07/100615.html ; http://www.senado.cl/appsenado/index.php?mo=sesionessala&listado=1&ac=listado&legi=485 Propose les modifications des données	Chili: Senate Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.senado.cl/ Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? En temps quasi-réel Propose les modifications des données	Chili: Senate Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Chili: Senate Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Oui Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Chili: Senate Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Chili: Senate Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Oui Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Chili: Senate Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? N/A Propose les modifications des données	Chili: Senate Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Oui, par e-mail; Oui, par RSS; Twitter Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Propose les modifications des données	Chili: Senate Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? N/A Quelles informations sont-elles traduites? N/A Propose les modifications des données	Chili: Senate Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Non Lien Propose les modifications des données	Chili: Senate Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.senado.cl/datos-abiertos-legislativos/prontus_senado/2012-11-27/154842.html Propose les modifications des données
Colombie: Senate	Colombie: Senate Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Aucune de ces options Propose les modifications des données	Colombie: Senate Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.senado.gov.co/ Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Tous les jours Propose les modifications des données	Colombie: Senate Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Colombie: Senate Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Oui Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Colombie: Senate Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Colombie: Senate Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Oui Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. http://www.alcaldiabogota.gov.co/sisjur/normas/Norma1.jsp?i=11368 Propose les modifications des données	Colombie: Senate Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? N/A Propose les modifications des données	Colombie: Senate Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Non Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Colombie: Senate Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? N/A Quelles informations sont-elles traduites? N/A Propose les modifications des données	Colombie: Senate Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Non Lien Propose les modifications des données	Colombie: Senate Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Croatie: Croatian Parliament	Croatie: Croatian Parliament Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Informations du comité Propose les modifications des données	Croatie: Croatian Parliament Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.sabor.hr/English Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Tous les jours Propose les modifications des données	Croatie: Croatian Parliament Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Croatie: Croatian Parliament Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Oui Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. http://www.sabor.hr/Default.aspx?sec=734 Propose les modifications des données	Croatie: Croatian Parliament Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Croatie: Croatian Parliament Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Oui Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. http://www.sabor.hr/Default.aspx?art=12571&re=13642&sec=1063 Propose les modifications des données	Croatie: Croatian Parliament Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? N/A Propose les modifications des données	Croatie: Croatian Parliament Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Oui, par RSS Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Croatie: Croatian Parliament Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? N/A Quelles informations sont-elles traduites? N/A Propose les modifications des données	Croatie: Croatian Parliament Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Oui Lien http://www.sabor.hr/Default.aspx?art=12571&re=13642&sec=1063 Propose les modifications des données	Croatie: Croatian Parliament Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Oui; http://narodne-novine.nn.hr/clanci/sluzbeni/2013_02_25_403.html Propose les modifications des données
Salvador: Legislative Assembly of El Salvador	Salvador: Legislative Assembly of El Salvador Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Rôles et fonctions parlementaires; Informations du comité; Informations contextuelles ou rapports; Autre; http://www.asamblea.gob.sv/pleno ; http://www.asamblea.gob.sv/sesion-plenaria/informes-trimestrales-comisiones ; http://www.asamblea.gob.sv/sesion-plenaria/dictamenes Propose les modifications des données	Salvador: Legislative Assembly of El Salvador Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.asamblea.gob.sv Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Tous les jours Propose les modifications des données	Salvador: Legislative Assembly of El Salvador Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Oui Propose les modifications des données	Salvador: Legislative Assembly of El Salvador Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Non Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Salvador: Legislative Assembly of El Salvador Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Salvador: Legislative Assembly of El Salvador Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Non Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Salvador: Legislative Assembly of El Salvador Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? N/A; Non Propose les modifications des données	Salvador: Legislative Assembly of El Salvador Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Non Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Salvador: Legislative Assembly of El Salvador Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? N/A; Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine. Quelles informations sont-elles traduites? N/A Propose les modifications des données	Salvador: Legislative Assembly of El Salvador Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Oui Lien http://www.asamblea.gob.sv/politicas-de-privacidad Propose les modifications des données	Salvador: Legislative Assembly of El Salvador Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Estonie: Parliament of Estonia	Estonie: Parliament of Estonia Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Rôles et fonctions parlementaires; Résumés de la législation promulguée; Informations du comité Propose les modifications des données	Estonie: Parliament of Estonia Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.riigikogu.ee Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? En temps quasi-réel Propose les modifications des données	Estonie: Parliament of Estonia Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Estonie: Parliament of Estonia Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Autre Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Estonie: Parliament of Estonia Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Estonie: Parliament of Estonia Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Non Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Estonie: Parliament of Estonia Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? N/A Propose les modifications des données	Estonie: Parliament of Estonia Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Oui, par e-mail; Oui, par RSS Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Estonie: Parliament of Estonia Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? N/A Quelles informations sont-elles traduites? N/A Propose les modifications des données	Estonie: Parliament of Estonia Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Oui Lien http://www.riigikogu.ee/index.php?id=174529 Propose les modifications des données	Estonie: Parliament of Estonia Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Finlande: Parliament of Finland	Finlande: Parliament of Finland Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Rôles et fonctions parlementaires; Règles de procédure parlementaires Propose les modifications des données	Finlande: Parliament of Finland Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://eduskunta.fi Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Tous les jours Propose les modifications des données	Finlande: Parliament of Finland Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Finlande: Parliament of Finland Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Non Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Finlande: Parliament of Finland Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Finlande: Parliament of Finland Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Non Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Finlande: Parliament of Finland Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? Non Propose les modifications des données	Finlande: Parliament of Finland Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Non Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Finlande: Parliament of Finland Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? Oui, avec les délais minimaux pour la traduction (typiquement de moins de 24 heures) Quelles informations sont-elles traduites? Calendriers des sessions; Ordre du jour; Transcriptions de la plénière; Transcriptions du comité; Relevés de votes de la plénière; Législation; Projets de loi; Résultats des élections; Membres du comité Propose les modifications des données	Finlande: Parliament of Finland Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Non Lien Propose les modifications des données	Finlande: Parliament of Finland Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Géorgie: Parliament of Georgia	Géorgie: Parliament of Georgia Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Rôles et fonctions parlementaires; Règles de procédure parlementaires; Résumés de la législation promulguée; Résumés des lois déposées Propose les modifications des données	Géorgie: Parliament of Georgia Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; www.parliament.ge Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? En temps quasi-réel Propose les modifications des données	Géorgie: Parliament of Georgia Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Oui Propose les modifications des données	Géorgie: Parliament of Georgia Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Oui Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Géorgie: Parliament of Georgia Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Géorgie: Parliament of Georgia Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Oui Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Géorgie: Parliament of Georgia Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? Propose les modifications des données	Géorgie: Parliament of Georgia Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Oui, par e-mail Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Email Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? RSS Propose les modifications des données	Géorgie: Parliament of Georgia Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? Quelles informations sont-elles traduites? Propose les modifications des données	Géorgie: Parliament of Georgia Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Non Lien Propose les modifications des données	Géorgie: Parliament of Georgia Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Oui Propose les modifications des données
Allemagne: Bundestag	Allemagne: Bundestag Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Rôles et fonctions parlementaires; Règles de procédure parlementaires; Informations du comité; Informations contextuelles ou rapports; Autre; https://www.bundestag.de/bundestag/aufgaben ; https://www.bundestag.de/analysen ; https://www.bundestag.de/hib Propose les modifications des données	Allemagne: Bundestag Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; https://www.bundestag.de/ Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Plusieurs fois par jour Propose les modifications des données	Allemagne: Bundestag Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Oui Propose les modifications des données	Allemagne: Bundestag Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Non Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. http://www.gesetze-im-internet.de/ifg/ Propose les modifications des données	Allemagne: Bundestag Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Allemagne: Bundestag Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Oui Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. http://www.gesetze-im-internet.de/urhg/__5.html Propose les modifications des données	Allemagne: Bundestag Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? N/A; Non Propose les modifications des données	Allemagne: Bundestag Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Oui, par e-mail; Oui, par RSS Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? RSS Propose les modifications des données	Allemagne: Bundestag Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? N/A; Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine. Quelles informations sont-elles traduites? N/A Propose les modifications des données	Allemagne: Bundestag Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Oui Lien https://www.bundestag.de/service/datenschutz Propose les modifications des données	Allemagne: Bundestag Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Ghana: Parliament of Ghana	Ghana: Parliament of Ghana Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Aucune de ces options Propose les modifications des données	Ghana: Parliament of Ghana Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.parliament.gh/ Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Moins qu´une fois par mois Propose les modifications des données	Ghana: Parliament of Ghana Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Ghana: Parliament of Ghana Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Oui Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Ghana: Parliament of Ghana Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Oui Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Ghana: Parliament of Ghana Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Oui Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Ghana: Parliament of Ghana Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? Oui, l´interprétation est fournie à ceux qui suivent les sessions par l´intermédiaire de la radio, la télévision, l´internet ou un service différent Propose les modifications des données	Ghana: Parliament of Ghana Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Oui, utilisant les SMS ou bien une technologie mobile Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? SMS ou technologie mobile Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? SMS ou technologie mobile Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? SMS ou technologie mobile Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? SMS ou technologie mobile Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? SMS ou technologie mobile Propose les modifications des données	Ghana: Parliament of Ghana Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine. Quelles informations sont-elles traduites? Aucune de ces options Propose les modifications des données	Ghana: Parliament of Ghana Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Non Lien Propose les modifications des données	Ghana: Parliament of Ghana Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Oui Propose les modifications des données
Grèce: Hellenic Parliament	Grèce: Hellenic Parliament Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Aucune de ces options Propose les modifications des données	Grèce: Hellenic Parliament Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.hellenicparliament.gr/ Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Plusieurs fois par jour Propose les modifications des données	Grèce: Hellenic Parliament Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Grèce: Hellenic Parliament Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Non Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Grèce: Hellenic Parliament Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Grèce: Hellenic Parliament Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Autre Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Grèce: Hellenic Parliament Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? N/A Propose les modifications des données	Grèce: Hellenic Parliament Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Oui, par RSS Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Grèce: Hellenic Parliament Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? N/A Quelles informations sont-elles traduites? N/A Propose les modifications des données	Grèce: Hellenic Parliament Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Non Lien Propose les modifications des données	Grèce: Hellenic Parliament Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Guatemala: Congress of Guatemala	Guatemala: Congress of Guatemala Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Autre Propose les modifications des données	Guatemala: Congress of Guatemala Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.congreso.gob.gt Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Tous les jours Propose les modifications des données	Guatemala: Congress of Guatemala Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Guatemala: Congress of Guatemala Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Non Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Guatemala: Congress of Guatemala Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Guatemala: Congress of Guatemala Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Non Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Guatemala: Congress of Guatemala Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? Non Propose les modifications des données	Guatemala: Congress of Guatemala Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Non Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Guatemala: Congress of Guatemala Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine. Quelles informations sont-elles traduites? Aucune de ces options Propose les modifications des données	Guatemala: Congress of Guatemala Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Non Lien Propose les modifications des données	Guatemala: Congress of Guatemala Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Hongrie: National Assembly	Hongrie: National Assembly Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Rôles et fonctions parlementaires; Informations du comité; Informations contextuelles ou rapports; Autre; http://www.parlament.hu/en/web/house-of-the-national-assembly/operation-of-the-national-assembly ; http://www.parlament.hu/documents/10181/210059/2014_19_Palinka_jovedeki/7fff4f29-a006-483f-a8fd-70cfeb671aba Propose les modifications des données	Hongrie: National Assembly Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.parlament.hu/en/web/house-of-the-national-assembly Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? En temps quasi-réel Propose les modifications des données	Hongrie: National Assembly Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Hongrie: National Assembly Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Non Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Hongrie: National Assembly Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Autre Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Hongrie: National Assembly Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Oui Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Hongrie: National Assembly Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? N/A Propose les modifications des données	Hongrie: National Assembly Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Non Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Hongrie: National Assembly Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? N/A Quelles informations sont-elles traduites? N/A Propose les modifications des données	Hongrie: National Assembly Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Oui Lien http://www.parlament.hu/hu/felhasznalasi-feltetelek Propose les modifications des données	Hongrie: National Assembly Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Autre Propose les modifications des données
Indonésie: House of Representative	Indonésie: House of Representative Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Aucune de ces options Propose les modifications des données	Indonésie: House of Representative Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.dpr.go.id Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Tous les jours Propose les modifications des données	Indonésie: House of Representative Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Indonésie: House of Representative Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Oui Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. http://ppid.dpr.go.id/index/statik/id/5 Propose les modifications des données	Indonésie: House of Representative Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Indonésie: House of Representative Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Non Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Indonésie: House of Representative Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? N/A Propose les modifications des données	Indonésie: House of Representative Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Oui, par e-mail; Oui, par RSS Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? RSS Propose les modifications des données	Indonésie: House of Representative Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? N/A Quelles informations sont-elles traduites? N/A Propose les modifications des données	Indonésie: House of Representative Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Non Lien Propose les modifications des données	Indonésie: House of Representative Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Iran: Islamic Consultative Assembly	Iran: Islamic Consultative Assembly Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Aucune de ces options Propose les modifications des données	Iran: Islamic Consultative Assembly Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://parliran.ir/ Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Chaque semaine Propose les modifications des données	Iran: Islamic Consultative Assembly Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Iran: Islamic Consultative Assembly Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Non Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Iran: Islamic Consultative Assembly Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Iran: Islamic Consultative Assembly Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Non Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Iran: Islamic Consultative Assembly Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? Non Propose les modifications des données	Iran: Islamic Consultative Assembly Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Oui, par RSS Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Iran: Islamic Consultative Assembly Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine. Quelles informations sont-elles traduites? Autre Propose les modifications des données	Iran: Islamic Consultative Assembly Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Non Lien Propose les modifications des données	Iran: Islamic Consultative Assembly Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Irlande: Dáil Éireann (Lower House)	Irlande: Dáil Éireann (Lower House) Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Aucune de ces options Propose les modifications des données	Irlande: Dáil Éireann (Lower House) Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.oireachtas.ie Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Plusieurs fois par jour Propose les modifications des données	Irlande: Dáil Éireann (Lower House) Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Irlande: Dáil Éireann (Lower House) Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Non Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Irlande: Dáil Éireann (Lower House) Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Oui Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Irlande: Dáil Éireann (Lower House) Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Oui Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Irlande: Dáil Éireann (Lower House) Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? Non Propose les modifications des données	Irlande: Dáil Éireann (Lower House) Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Oui, par e-mail; Oui, par RSS; Oui Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Irlande: Dáil Éireann (Lower House) Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine. Quelles informations sont-elles traduites? Propose les modifications des données	Irlande: Dáil Éireann (Lower House) Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Oui Lien http://www.oireachtas.ie/parliament/privacypolicy/ Propose les modifications des données	Irlande: Dáil Éireann (Lower House) Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Israël: Knesset	Israël: Knesset Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Rôles et fonctions parlementaires; Règles de procédure parlementaires; Résumés de la législation promulguée; Résumés des lois déposées; Autre; http://knesset.gov.il/description/eng/eng_work_org.htm ; http://knesset.gov.il/rules/eng/contents.htm ; http://www.knesset.gov.il/privatelaw/Plaw_display.asp?lawtp=2 ; http://knesset.gov.il/description/eng/eng_work_mel2.htm Propose les modifications des données	Israël: Knesset Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://knesset.gov.il/main/eng/home.asp Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Plusieurs fois par jour Propose les modifications des données	Israël: Knesset Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Israël: Knesset Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Oui Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. http://knesset.gov.il/rules/eng/contents.htm Propose les modifications des données	Israël: Knesset Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Israël: Knesset Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Autre Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Israël: Knesset Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? Non Propose les modifications des données	Israël: Knesset Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Oui, par RSS; Autre Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Autre Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Autre Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? RSS; Autre Propose les modifications des données	Israël: Knesset Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine. Quelles informations sont-elles traduites? Aucune de ces options Propose les modifications des données	Israël: Knesset Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Non Lien Propose les modifications des données	Israël: Knesset Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Italie: Chamber of Deputies	Italie: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Rôles et fonctions parlementaires; Règles de procédure parlementaires; Informations contextuelles ou rapports; http://www.camera.it/leg17/619?conoscerelacamera=11 ; http://www.camera.it/leg17/438?shadow_regolamento_capi=917&shadow_regolamento_articoli_titolo=Articolo%204 ; http://www.camera.it/leg17/481 Propose les modifications des données	Italie: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.camera.it Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? En temps quasi-réel Propose les modifications des données	Italie: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Italie: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Oui Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. http://data.camera.it/data/en/ Propose les modifications des données	Italie: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Italie: Chamber of Deputies Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Oui Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 Unported (CC BY-SA 3.0) Propose les modifications des données	Italie: Chamber of Deputies Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? N/A Propose les modifications des données	Italie: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Oui, par RSS Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Italie: Chamber of Deputies Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? N/A Quelles informations sont-elles traduites? N/A Propose les modifications des données	Italie: Chamber of Deputies Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Oui Lien http://www.camera.it/leg17/69?testostrumenti=2 Propose les modifications des données	Italie: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Oui; http://data.camera.it/data/en/ Propose les modifications des données
Jourdain: House of Representatives	Jourdain: House of Representatives Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Aucune de ces options Propose les modifications des données	Jourdain: House of Representatives Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.parliament.jo/en Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Moins qu´une fois par mois Propose les modifications des données	Jourdain: House of Representatives Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Jourdain: House of Representatives Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Non Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Jourdain: House of Representatives Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Jourdain: House of Representatives Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Autre Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Jourdain: House of Representatives Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? N/A Propose les modifications des données	Jourdain: House of Representatives Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Non Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Jourdain: House of Representatives Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? N/A Quelles informations sont-elles traduites? N/A Propose les modifications des données	Jourdain: House of Representatives Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Non Lien Propose les modifications des données	Jourdain: House of Representatives Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Kosovo: Assembly of Kosovo	Kosovo: Assembly of Kosovo Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Rôles et fonctions parlementaires; Règles de procédure parlementaires; Résumés de la législation promulguée; Résumés des lois déposées; Informations du comité; Informations contextuelles ou rapports Propose les modifications des données	Kosovo: Assembly of Kosovo Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.assembly-kosova.org Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? En temps quasi-réel Propose les modifications des données	Kosovo: Assembly of Kosovo Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Kosovo: Assembly of Kosovo Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Oui Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. http://www.assembly-kosova.org Propose les modifications des données	Kosovo: Assembly of Kosovo Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Kosovo: Assembly of Kosovo Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Autre Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Kosovo: Assembly of Kosovo Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? Oui, le service d´interprétation est fourni aux observateurs qui sont présents en personne dans le parlement ; Oui, l´interprétation est fournie à ceux qui suivent les sessions par l´intermédiaire de la radio, la télévision, l´internet ou un service différent Propose les modifications des données	Kosovo: Assembly of Kosovo Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Oui, par e-mail; Oui, par RSS; Oui, utilisant les SMS ou bien une technologie mobile Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS; SMS ou technologie mobile Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS; SMS ou technologie mobile Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS; SMS ou technologie mobile Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS; SMS ou technologie mobile Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS; SMS ou technologie mobile Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS; SMS ou technologie mobile Propose les modifications des données	Kosovo: Assembly of Kosovo Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? Oui, avec toutes les langues rendues disponibles en temps quasi réel Quelles informations sont-elles traduites? Calendriers des sessions; Calendriers du comité; Transcriptions de la plénière; Transcriptions du comité; Relevés de votes de la plénière; Législation; Projets de loi; Résultats des élections; Membres du comité Propose les modifications des données	Kosovo: Assembly of Kosovo Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Oui Lien Propose les modifications des données	Kosovo: Assembly of Kosovo Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.assembly-kosova.org Propose les modifications des données
Macédoine: Assembly of Macedonia	Macédoine: Assembly of Macedonia Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Rôles et fonctions parlementaires; Règles de procédure parlementaires; http://www.sobranie.mk/kompetencat-e-kuvendit.nspx ; http://www.sobranie.mk/procedura-ligjv-n-se.nspx Propose les modifications des données	Macédoine: Assembly of Macedonia Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.sobranie.mk/home-en.nspx Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? En temps quasi-réel Propose les modifications des données	Macédoine: Assembly of Macedonia Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Macédoine: Assembly of Macedonia Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Non Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Macédoine: Assembly of Macedonia Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Macédoine: Assembly of Macedonia Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Autre Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Macédoine: Assembly of Macedonia Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? Oui, le service d´interprétation est fourni aux observateurs qui sont présents en personne dans le parlement Propose les modifications des données	Macédoine: Assembly of Macedonia Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Oui, par e-mail; Autre; informations sur les activités quotidiennes qui sont menées sont envoyées par e-mail Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Email Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Email Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Macédoine: Assembly of Macedonia Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? Oui, avec toutes les langues rendues disponibles en temps quasi réel Quelles informations sont-elles traduites? Calendriers des sessions; Ordre du jour; Calendriers du comité; Transcriptions de la plénière; Transcriptions du comité; Relevés de votes de la plénière; Relevés de votes du comité; Législation; Projets de loi; Résultats des élections; Membres du comité; Autre; http://www.sobranie.mk/home-al.nspx ; http://www.sobranie.mk/agjenda-ditore-2014-ns_article-seanca-nr-17-e-kuvendit-te-republikes-se-maqedonise.nspx ; http://www.sobranie.mk/agjenda-ditore-2014-ns_article-mbledhja-nr-4-e-komisionit-per-mundesi-te-barabarta-te-femrave-dhe-meshkujve.nspx ; http://www.sobranie.mk/2014-njoftime.nspx ; http://www.sobranie.mk/rezultatet-e-zgjedhjeve-2014.nspx ; http://www.sobranie.mk/trupat-punues-2014-2018.nspx ; http://www.sobranie.mk/grupe-parlamentare-p-r-bashk-punim.nspx Propose les modifications des données	Macédoine: Assembly of Macedonia Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Non Lien Propose les modifications des données	Macédoine: Assembly of Macedonia Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Autre; http://www.sobranie.mk/sessiondetailsrabotni.nspx?sessionDetailsId=f1e02155-1b24-4307-9a5f-3107e636a366 Propose les modifications des données
Malaisie: House of Representatives	Malaisie: House of Representatives Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Rôles et fonctions parlementaires; Informations du comité; http://www.parlimen.gov.my/soalan-lazim.html?uweb=p Propose les modifications des données	Malaisie: House of Representatives Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.parlimen.gov.my/ Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Chaque semaine Propose les modifications des données	Malaisie: House of Representatives Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Malaisie: House of Representatives Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Non Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Malaisie: House of Representatives Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Malaisie: House of Representatives Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Oui Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. http://www.myipo.gov.my/hakcipta Propose les modifications des données	Malaisie: House of Representatives Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? N/A Propose les modifications des données	Malaisie: House of Representatives Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Oui, par RSS Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Autre Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Autre Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Autre Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Autre Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Malaisie: House of Representatives Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? N/A; Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine. Quelles informations sont-elles traduites? N/A; http://www.parlimen.gov.my/takwim-dewan-rakyat.html?uweb=dr& ; http://www.parlimen.gov.my/hansard-dewan-negara.html?uweb=dn& ; http://www.parlimen.gov.my/bills-dewan-rakyat.html?uweb=dr& ; http://www.parlimen.gov.my/pac/ahli-jawatankuasa-pac.html? Propose les modifications des données	Malaisie: House of Representatives Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Oui Lien http://www.parlimen.gov.my/dasar-privasi.html?uweb=p& Propose les modifications des données	Malaisie: House of Representatives Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Mexique: Chamber of Deputies	Mexique: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Résumés des lois déposées; http://www.diputados.gob.mx/servicios/datorele/LXIII_LEG/indextotal.htm Propose les modifications des données	Mexique: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.diputados.gob.mx/ Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Plusieurs fois par jour Propose les modifications des données	Mexique: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Mexique: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Non Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Mexique: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Mexique: Chamber of Deputies Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Non Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Mexique: Chamber of Deputies Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? Non Propose les modifications des données	Mexique: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Non Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Mexique: Chamber of Deputies Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine. Quelles informations sont-elles traduites? Aucune de ces options Propose les modifications des données	Mexique: Chamber of Deputies Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Non Lien Propose les modifications des données	Mexique: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Mexique: Senate	Mexique: Senate Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Rôles et fonctions parlementaires; Règles de procédure parlementaires; Résumés de la législation promulguée; Résumés des lois déposées; Informations contextuelles ou rapports Propose les modifications des données	Mexique: Senate Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.senado.gob.mx/ Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? En temps quasi-réel Propose les modifications des données	Mexique: Senate Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Mexique: Senate Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Oui Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. http://transparencia.senado.gob.mx/marco.php Propose les modifications des données	Mexique: Senate Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Mexique: Senate Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Oui Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Mexique: Senate Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? Propose les modifications des données	Mexique: Senate Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Non Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Mexique: Senate Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? Quelles informations sont-elles traduites? Propose les modifications des données	Mexique: Senate Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Autre; Aucunes données personnelles ne sont recueillies. Lien Propose les modifications des données	Mexique: Senate Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.diputados.gob.mx/LeyesBiblio/pdf/LGTAIP.pdf Propose les modifications des données
Monténégro: Parliament of Montenegro	Monténégro: Parliament of Montenegro Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Rôles et fonctions parlementaires; Règles de procédure parlementaires; Informations du comité; Informations contextuelles ou rapports; Autre; http://www.skupstina.me/index.php/me/skupstina/o-nama/uvodna-rijec, www.skupstina.me/images/dokumenti/brosure/Nadleznosti_i_funkcije.pdf; http://www.skupstina.me/images/dokumenti/brosure/Nadleznosti_i_funkcije.pdf ; http://www.skupstina.me/images/dokumenti/Izvjestaj_o_radu_Skupstine_za_2013.godinu.pdf Propose les modifications des données	Monténégro: Parliament of Montenegro Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.skupstina.me Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Plusieurs fois par jour Propose les modifications des données	Monténégro: Parliament of Montenegro Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Monténégro: Parliament of Montenegro Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Non Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Monténégro: Parliament of Montenegro Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Autre Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Monténégro: Parliament of Montenegro Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Oui Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Monténégro: Parliament of Montenegro Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? Autre Propose les modifications des données	Monténégro: Parliament of Montenegro Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Non Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Monténégro: Parliament of Montenegro Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine. Quelles informations sont-elles traduites? Aucune de ces options Propose les modifications des données	Monténégro: Parliament of Montenegro Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Non Lien Propose les modifications des données	Monténégro: Parliament of Montenegro Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Pays-Bas: Hosue of Representatives	Pays-Bas: Hosue of Representatives Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Rôles et fonctions parlementaires; Règles de procédure parlementaires; Informations du comité; http://www.tweedekamer.nl/hoe_werkt_het Propose les modifications des données	Pays-Bas: Hosue of Representatives Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.tweedekamer.nl Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Plusieurs fois par jour Propose les modifications des données	Pays-Bas: Hosue of Representatives Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Pays-Bas: Hosue of Representatives Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Non Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Pays-Bas: Hosue of Representatives Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Pays-Bas: Hosue of Representatives Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Autre Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Pays-Bas: Hosue of Representatives Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? N/A Propose les modifications des données	Pays-Bas: Hosue of Representatives Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Oui, par e-mail; Oui, par RSS Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Email; RSS Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Pays-Bas: Hosue of Representatives Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? N/A Quelles informations sont-elles traduites? N/A Propose les modifications des données	Pays-Bas: Hosue of Representatives Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Oui Lien http://www.tweedekamer.nl/applicaties/uw_privacy Propose les modifications des données	Pays-Bas: Hosue of Representatives Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Pakistan: National Assembly	Pakistan: National Assembly Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Rôles et fonctions parlementaires; Règles de procédure parlementaires; http://www.na.gov.pk/en/content.php?id=13 ; http://www.na.gov.pk/uploads/documents/1399619027_820.pdf Propose les modifications des données	Pakistan: National Assembly Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; www.na.gov.pk/en/index.php Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Plusieurs fois par jour Propose les modifications des données	Pakistan: National Assembly Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Pakistan: National Assembly Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Non Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Pakistan: National Assembly Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Pakistan: National Assembly Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Non Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Pakistan: National Assembly Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? Non Propose les modifications des données	Pakistan: National Assembly Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Non Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Pakistan: National Assembly Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? Quelles informations sont-elles traduites? Calendriers des sessions; Ordre du jour; Calendriers du comité; Transcriptions de la plénière; Compte-rendus du comité; Législation; Projets de loi; Résultats des élections; Membres du comité; Autre; http://www.na.gov.pk/en/content.php?id=169 ; http://www.na.gov.pk/en/ordersoftheday.php ; http://www.na.gov.pk/en/notices.php ; http://www.na.gov.pk/en/debates.php ; http://www.na.gov.pk/en/committee-reports.php ; http://www.na.gov.pk/en/acts-tenure.php ; http://www.na.gov.pk/en/bills.php?type=1 ; http://ecp.gov.pk/GE2013.aspx ; http://www.na.gov.pk/en/cmen.php?type=1 ; http://www.na.gov.pk/en/resolutions.php Propose les modifications des données	Pakistan: National Assembly Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Oui Lien http://www.na.gov.pk/en/content.php?id=48 Propose les modifications des données	Pakistan: National Assembly Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Paraguay: Senate	Paraguay: Senate Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Rôles et fonctions parlementaires; Aucune de ces options Propose les modifications des données	Paraguay: Senate Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.congreso.gov.py/ Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Mensuellement Propose les modifications des données	Paraguay: Senate Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Paraguay: Senate Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Oui Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. http://www.diputados.gov.py/ww1/archivos/parlabierto_propuesta.pdf Propose les modifications des données	Paraguay: Senate Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Paraguay: Senate Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Non Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Paraguay: Senate Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? Non Propose les modifications des données	Paraguay: Senate Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Autre; http://datos.congreso.gov.py/opendata/visualizaciones Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Autre Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Autre Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Paraguay: Senate Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? Non, les enregistrements sont uniquement disponibles dans la langue d´origine.; Autre Quelles informations sont-elles traduites? Calendriers des sessions; Ordre du jour; Relevés de votes de la plénière; Législation; Projets de loi; Membres du comité Propose les modifications des données	Paraguay: Senate Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Non Lien Propose les modifications des données	Paraguay: Senate Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Roumanie: Chamber of Deputies	Roumanie: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Aucune de ces options Propose les modifications des données	Roumanie: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Tous les jours Propose les modifications des données	Roumanie: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Roumanie: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Non Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. Propose les modifications des données	Roumanie: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Roumanie: Chamber of Deputies Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Non Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Roumanie: Chamber of Deputies Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? N/A Propose les modifications des données	Roumanie: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Non Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Roumanie: Chamber of Deputies Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? N/A Quelles informations sont-elles traduites? N/A Propose les modifications des données	Roumanie: Chamber of Deputies Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Autre Lien Propose les modifications des données	Roumanie: Chamber of Deputies Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Serbie: National Assembly	Serbie: National Assembly Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Rôles et fonctions parlementaires; Informations contextuelles ou rapports; http://www.parlament.gov.rs/national-assembly/role-and-mode-of-operation/jurisdiction.501.html ; http://www.parlament.gov.rs/activities/national-assembly/sessions/regular.545.html Propose les modifications des données	Serbie: National Assembly Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://www.parlament.rs/national-assembly.467.html Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Plusieurs fois par jour Propose les modifications des données	Serbie: National Assembly Est-ce que le parlement a des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires? 1 Est-ce que le parlement maintien des bureaux hors la capitale où les citoyens ont l´accès aux informations parlementaires précises et actualisées? Non Propose les modifications des données	Serbie: National Assembly Est-ce que le parlement a une politique ou bien des règles de transparence? 1 1 A part les règles de procédure générales de la chambre, est-ce qu´il y a des politiques ou bien des directives visant ? assurer que les données et les informations parlementaires soient ouvertes et accessibles? Autre Veuillez fournir les citations ou bien les liens concernant les politiques ou les directives pertinentes, et décrivez en bref le rôle que ces politiques jouent en assurant que les informations parlementaires soient ouvertes et disponibles au public. http://www.parlament.gov.rs/upload/archive/files/cir/pdf/ostala_akta/2013/RS30-13.pdf Propose les modifications des données	Serbie: National Assembly Est-ce que le parlement exige un paiement pour l´accès ? certaines informations? 1 1 Est-ce que le parlement exige officiellement un paiement pour l´accès ? certaines informations parlementaires? Non Veuillez décrire quelles informations du parlement sont payantes, y compris les informations détaillées concernant les informations parlementaires qui ne sont pas gratuites et combien il faut payer pour les obtenir. Veuillez fournir les liens concernant les politiques pertinentes, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Serbie: National Assembly Est-ce que les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence ouverte? 1 1 En règle générale, les informations parlementaires se trouvent-elles sous licence libre permettant leur libre réutilisation et la redistribution? Oui Veuillez décrire comment les informations parlementaires sont-elles autorisées, y compris les références spécifiques aux documents juridiques ou directives. Veuillez fournir des liens, si ceux-ci sont disponibles. Propose les modifications des données	Serbie: National Assembly Est-ce que les services d´interprétation sont-ils assurés pendant les délibérations parlementaires? 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que le parlement assure l´interprétation simultanée des délibérations parlementaires? N/A Propose les modifications des données	Serbie: National Assembly Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? 1 1 1 1 1 1 1 Est-ce que le parlement offre les services d´alerte accessibles au public? Si oui, c´est en utilisant quel type de technologie? Oui, par RSS Les services d´alerte concernant les activités en plénière sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant les activités du comité sont disponibles avec quelles technologies? RSS Les services d´alerte concernant l´introduction des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les changements des projets de loi sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant l´adoption de la législation sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Les services d´alerte concernant les résultats des votes sont disponibles avec quelles technologies? Pas disponible Propose les modifications des données	Serbie: National Assembly Est-ce que les documents parlementaires sont traduits? 1 1 Dans les cas où il y a plusieurs langues nationales ou bien de travail, est-ce que, en règle générale, le parlement rend-il les documents disponibles dans toutes les langues de travail? N/A Quelles informations sont-elles traduites? N/A Propose les modifications des données	Serbie: National Assembly Est-ce que le site web du parlement dispose d´une politique de confidentialité publiquement accessible? 1 1 Does the parliamentary website have a publicly available privacy policy that allows website users to know what personal information is being collected and how that information is being used? If yes, please provide a link. Non Lien Propose les modifications des données	Serbie: National Assembly Est-ce que le parlement a une politique de données ouverte? 1 Est-ce qu´il y a des règles de procédure ou bien des règles exigeant que les informations parlementaires soient publiées dans les formats ouverts? Si en ligne, veuillez fournir un lien. Non Propose les modifications des données
Corée du Sud: National Assembly	Corée du Sud: National Assembly Est-ce que le parlement offre des résumés en langage clair et simple des informations législatives? 1 Les résumés en langage clair et simples sont fournis pour les types d´informations suivants Résumés de la législation promulguée; Résumés des lois déposées; Informations du comité; http://likms.assembly.go.kr/bill/jsp/BillDetail.jsp?bill_id=PRC_A1Z4Z0T2V2N7T0R0Y1O5Z4A3U6R4O2 Propose les modifications des données	Corée du Sud: National Assembly Est-ce que le parlement a un site web? 1 1 Est-ce que le parlement a un site web public? Si oui, veuillez fournir un lien. Oui; http://korea.assembly.go.kr/ Avec quelle fréquence le parlement met-il à jour son site web? Plusieurs fois par jour Propose les modifications des données

Est-ce que les relevés de votes par appel nominal sont-ils disponibles?	Est-ce que les informations sur le statut d´une loi sont-elles disponibles?
Est-ce les règles de procédure du parlement sont-elles disponibles?	Est-ce que les informations sur les rôles et les fonctions du parlement sont-elles disponibles?
Est-ce que l´ordre du jour du parlement est-il disponible?	Est-ce qu´il y a une base de données publique de toute la législation?
Est-ce que les projets de législation sont-ils disponibles?	Est-ce que les rapports parlementaires sont-ils disponibles?
Est-ce que les compte-rendus de la plénière textuels sont-ils disponibles?	Est-ce que le calendrier des sessions du parlement est-il disponible?

Est-ce que les états de présence de la plénière sont-ils disponibles?	Est-ce que les états de présence du comité sont-ils disponibles?
Est-ce que les informations sur les rôles et la participation à des comités des membres du parlement sont-elles disponibles?	Est-ce que les informations sur les dépenses des membres du parlement sont-elles disponibles?
Est-ce que les informations sur l´appartenance à un parti politique des membres du parlement sont-elles disponibles?

Est-ce que les informations sur la participation des membres du parlement aux conseils d´administration sont-elles disponibles?	Est-ce que les informations sur le patrimoine et les intérêts des membres du parlement sont-elles disponibles?
Est-ce qu´il y a un registre des lobbyistes?	Est-ce que les résultats des enquêtes parlementaires sont-ils disponibles?

Est-ce que les informations sur les dépenses du parlement sont-elles disponibles?	Est-ce que les informations sur les contrats du parlement sont-elles disponibles?
Est-ce que le budget du parlement est-il disponible?	Est-ce que les informations sur les rôles et la structure des bureaux administratifs du parlement sont-elles disponibles?

Est-ce que le public peut-il observer ou bien écouter les sessions plénières?	Est-ce que le public peut-il observer les réunions du comité?
Est-ce que les coordonnées des membres du parlement sont-elles disponibles?	Est-ce que les coordonnées des cadres administratifs sont-elles disponibles?

Est-ce que les rapports du comité sont-ils disponibles?	Est-ce que les compte-rendus du comité textuels sont-ils disponibles?
Est-ce que le calendrier du comité est-il disponible au public?	Est-ce que les éléments de preuve présentés au comité sont-ils disponibles?
Est-ce que les relevés de votes du comité sont-ils disponibles?	Est-ce qu´une description des pouvoirs et des fonctions du comité est-elle disponible?
Est-ce que les agendas de réunions du comité sont-ils disponibles?	Est-ce que les règles du comité sont-elles disponibles?
Est-ce que les résolutions du comité sont-elles disponibles?