Exemples des bonnes pratiques

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La plateforme brésilienne e-Democracia permet aux citoyens de faire les commentaires sur les projets de loi.

Au Brésil, la plateforme de la Chambre des députés e-Democracia utilise les nouveaux réseaux sociaux et les outils technologiques pour engager plusieurs acteurs dans le processus législatif. Par exemple, elle permet aux citoyens de faire des commentaires sur les projets de loi et voir quand leurs commentaires sont intégrés dans la loi.

La plateforme offre plusieurs modes d´interaction pour les citoyens et les législateurs, y compris :

La plateforme e-Democracia a été lancée en juin 2009, et en août 2013, il y avait vers 3 000 débats (fils de discussion du forum), 17 400 contributions et 27 400 participants enregistrés sur le portail.

Source: blog.openingparliament.org/post/60749859717/case-study-5-brazils-e-democracia-project

La Finlande a introduit une plateforme de pétition électronique qui rend possible aux citoyens de faire les propositions de la législation

Le Ministère ouvert est une plateforme de pétition électronique qui permet aux citoyens de proposer la législation au parlement de la Finlande. Toute proposition qui reçoit plus de 50 000 signatures est automatiquement prise en considération par le parlement. Par conséquent, parmi les questions qui ont reçu beaucoup plus de 50 000 signatures et ont été prises en considération par le parlement, on y trouve l´interdiction de l´élevage des animaux pour leurs fourrures, la réglementation des droits d´auteur, l´autorisation des mariages homosexuels et la langue suédoise en tant qu´une langue facultative pour les étudiants finlandais.

Source: democracyoneday.com/2013/08/21/what-are-the-finns-up-to/

En Inde, une déclaration du patrimoine est obligatoire dans les 90 jours à partir de l´entrée en fonction en tant que membre du parlement

En Inde, les voteurs ont le droit fondamental de connaître les antécédents financiers de toute personne présentant sa candidature dans les élections au parlement. Depuis 2003, il est devenu une pratique courante chez les candidats participant aux élections au parlement de présenter une déclaration du patrimoine officielle révélant les informations détaillées sur les actifs et les passifs de soi-même, leur épouse et trois personnes à charge. La commission électorale de l´Inde est obligée de rendre ces affidavits publics afin que les voteurs puissent connaître les antécédents des candidats aux élections.

Après que le candidat remporte les élections dans une des deux chambres du parlement, il devient obligatoire pour lui de faire une déclaration du patrimoine (des biens meubles et immeubles de soi-même, son épouse, et des enfants à charge) dans les 90 jours de prêter le serment d´office en tant que membre du parlement. Les engagements aux institutions financières publiques et au gouvernement central et n´importe quel gouvernement d´un état doivent également être révélés.

Source: www.humanrightsinitiative.org/publications/rti/parl_citizens_bridging_gap_thro_greater_transparency.pdf

La République dominicaine, l´Uruguay, le Suriname et l´Équateur sont en train de tester le système Bungeni pour la gestion des informations législatives.

Les Chambres parlementaires en République dominicaine, en Uruguay, au Suriname et en Équateur sont en train de tester le système Bungeni qui est un ensemble des applications open source pour la gestion des informations législatives dans le format XML suivant le standard Akoma Ntoso, et elles peuvent utiliser le système Bungeni pour satisfaire leurs besoins dans le domaine de la gestion des informations législatives.

Source: publicmarkup.org/bill/opening-parliament-declaration/5/36/

Les citoyens sont encouragés à s´exprimer dans le processus législatif au Ghana, en Afrique du Sud et en Ouganda.

Au Ghana, les mémorandums de la part du public sur n´importe quelle loi devant le comité sont bienvenus. Le parlement de l´Afrique du Sud permet aussi des « présentations » aux comités en fournissant une description simple de comment les citoyens peuvent utiliser cet outil sur son site web. En Uganda, le public peut témoigner devant le Parlement sur un point dans le budget.

Sources: www.ipu.org/PDF/publications/democracy_en.pdf, www.parliament.gov.za/live/content.php?Category_ID=53, www.parlcent.org/en/wp-content/uploads/2011/09/API-African-Parliamentary-Index.pdf

En Slovénie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, le public peut participer à la plénière ou bien à la session du comité sans un consentement préalable.

En Slovénie, 100 sièges sont disponibles pour le public pendant les sessions plénières, et le bâtiment du parlement est ouvert au public deux fois par semaine. Aux Pays-Bas, il y a 240 sièges disponibles pour le public pendant les sessions plénières. Les sessions du comité sont tenues dans plusieurs salles disposant d´entre 24 à 208 sièges pour les visiteurs. Au Royaume-Uni, le public peut observer les sessions plénières dans les deux chambres, et les débats à Westminster Hall des galeries destinées au public.

En Croatie, il existe une collaboration étendue entre les parlementaires et les représentants de la société civile

En Croatie, les demandes de tenir une table ronde dans le parlement sont souvent approuvées par le Secrétaire du parlement, tandis que beaucoup d´organisations de la société civile collaborent de façon directe avec les comités parlementaires sur les tables rondes ou bien des sessions thématiques ouvertes. Les présidents des comités ont le droit d´inviter les représentants des ONG aux sessions des comités pour obtenir des informations supplémentaires sur les lois examinées.

Chaque comité possède entre trois et sept membres du comité externes permanents provenant des groupes de réflexion, groupes d´intérêt ou les ONG. Les membres du comité externes permanents sont élus par une annonce publique et ont le droit de participer aux discussions du comité, mais ils ne peuvent pas voter. Ils reçoivent une rémunération mensuelle (vers €260) et ont le droit au remboursement des frais de voyage.

Source: ibrary.fes.de/pdf-files/bueros/sofia/10069.pdf

Dans le cadre du programme, « La rentrée à l´école des législateurs américains », on donne aux législateurs la possibilité de se rencontrer avec les jeunes

Aux États-Unis, la Conférence nationale des législatures des états opère le programme appelé « La rentrée à l´école des législateurs américains ». Le programme offre aux membres du parlement dans tous les 50 états la possibilité de se rencontrer en personne avec leurs électeurs jeunes et de répondre aux questions, partager des idées, et écouter leurs préoccupations. Le programme a été désigné pour enseigner aux jeunes gens ce que cela signifie d´être un législateur d´État : quels sont les processus, les pressions, et aussi le débats, les négociations, et le compromis. Le programme est présenté comme un événement bipartite.

Source: www.ncsl.org/legislators-staff/legislators/legislators-back-to-school.aspx

Aux États-Unis, la Chambre et le Sénat ont éliminé les règles restrictives régissant l´utilisation des réseaux sociaux par les membres du gouvernement.

Avant l´ère numérique, le Congrès a établi les ´règles de passage´ concernant la communication avec les électeurs. Celles-ci déterminaient comment les membres pouvaient utiliser les fonds publics pour l´envoi massif des e-mails aux voteurs tout en veillant sur ceux qui se servaient de ce privilège pour faire avancer leurs campagnes politiques. Quand ces règles ont été étendues pour inclure les réseaux sociaux, au début elles étaient appliquées de manière très restrictive, ce qui a rendu les réseaux sociaux populaires comme Facebook ou Twitter dehors de ces limites. Cela reflétaient les craintes que les réseaux sociaux impliquent une promotion commerciale à cause de leur association avec la publicité, qu´elles puissent ternir l´image de l´institution ou bien créer des problèmes de sécurité, et rendraient plus difficile de s´apercevoir d´une activité politique inappropriée.

Avec les nouvelles expériences, les débats et la campagne menés par la Sunlight Foundation en 2008, la Chambre et le Sénat ont révisé ces règles en permettant aux membres et les employés d´utiliser les réseaux sociaux pour correspondre avec les électeurs d´une manière plus libre, tout en maintenant les principes de l´interdiction de la promotion d´un produit, des matériels du parti et les informations personnelles sans aucun lien.

En absence d´une politique des réseaux sociaux générale, les règles de la Chambre et du Sénat indiquent clairement que les règles de la loi fédérale et les règlements internes sur la communication s´appliquent à tout ´le contenu officiel du matériel posté par un membre sur tout autre site web´, mais pas à la plateforme des réseaux sociaux elle-même plus large.

Source: sunlightfoundation.com/blog/2008/10/03/web-use-reform-happy-ending/, cha.house.gov/member-services/handbooks, www.senate.gov/usage/internetpolicy.htm.

ManaBalss.lv est un site web géré par une société civile lettone permettant aux citoyens de proposer eux-mêmes les lois

ManaBalss.lv est un site web géré par une société civile lettone permettant aux citoyens de proposer eux-mêmes la législation qui est prise en considération par le parlement si elle reçoit plus de 10 000 signatures. L´activité civile de ManaBalss.lv a eu pour résultat deux nouvelles lois importantes approuvées.

Source: ManaBalss.lv/.

Beaucoup de parlements ont institutionnalisé la responsabilité en matière de transparence et des données ouvertes

Les parlements ont institutionnalisé la responsabilité en matière de transparence et des données ouvertes soit par la création d´une nouvelle commission, soit en insistant sur cette fonction et cédant les compétences au comité, comme dans le cas du Comité bicaméral pour la transparence du Chili ou bien le Comité pour l´assurance de l´accès aux informations et leur transparence au Mexique (COGATI).

Le Monténégro a introduit un système de pétitions en ligne : la Plateforme de la voix des citoyens e-Pétition.

Lancée en octobre 2012, la Plateforme de la voix des citoyens e-Pétition du Monténégro permet aux citoyens et aux résidents étrangers permanents au Monténégro d´identifier les enjeux de la politique et de proposer des solutions au gouvernement central sous forme des pétitions électroniques. Si une pétition électronique est soutenu par au moins 6 000 votes en ligne, le gouvernement prend en considération la pétition comme un mouvement politique formel.

Dans les six premiers mois du projet, 21 pétitions électroniques ont répondu aux critères de vote par la voix des citoyens, dont deux ont atteint le seuil de 6 000 votes.

La plateforme a été développée par le gouvernement du Monténégro en collaboration avec le Bureau du programme des Nations Unies pour le développement au Monténégro en utilisant de l´expérience du Royaume-Uni la plateforme des pétitions électroniques du gouvernement du Royaume-Uni, le site web du gouvernement des États-Unis “We the People”, et le site web allemand pour les pétitions électroniques du Bundestag.

Source: www.opengovpartnership.org/country/montenegro/case-study/inspiring-story-%E2%80%9Ccitizens-voice%E2%80%9D-pioneering-e-democracy.

La chambre des députés argentine collabore avec les organisations de contrôle de la transparence

Le président de la Chambre des députés de l´Argentine a signé un memorandum de compréhension (MoU) avec une coalition des organisations de contrôle parlementaires qui utilisent la Déclaration de la transparence parlementaire et l´Indice latino-américain de la transparence législative pour aider à mener les discussions sur les enjeux de transparence. Avec le MoU, la Chambre de députés a accepté de créer un registre des citoyens et des organisations non-gouvernementales afin de rendre plus facile leur capacité de participer aux sessions du comité et celles plénières, créer un groupe de travail de la transparence législative permanent composé des signataires du MoU, et d´autres encore.

Source: www.directoriolegislativo.org/destacados/se-firmo-acuerdo-de-transparencia-con-la-camara-de-diputados-de-la-nacion/

La Chambre des députés brésilienne possède une norme des données ouvertes

La norme des données ouvertes de la Chambre des députés brésilienne déclare que les données doivent être disponibles à tous sans aucun enregistrement et que « les données ne font l´objet d´aucune régulation des droits d´auteur, brevets, propriété intellectuelle ou bien des secrets commerciaux. Les restrictions raisonnables relatives à la vie privée, la sécurité et aux privilèges d´accès peuvent être permises. » La Chambre des députés brésilienne rend la plupart des catégories des informations de ces dernières années disponible sur son site web ouvert.

Source: www2.camara.leg.br/transparencia/dados-abertos/leis-e-principios-dos-dados-governamentais-abertos.

Le code de la plateforme du gouvernement britannique Gov.uk a été publié sur Github

Le code de la plateforme du gouvernement britannique Gov.uk a été publié sur Github qui est l´hébergeur de code le plus répandu dans le monde. Le Gov.uk est un domaine unique utilisé pour fournir les services numériques aux citoyens. Il s´agit d´une plateforme open source qui fonctionne bien aussi sur les téléphones portables.

Source: www.gov.uk/

Le Parlement européen a fourni l´accès open source à son outil d´édition législatif.

Depuis 2010, le Parlement européen utilise la version open source de AT4AM. Ceci est un outil de création d´amendement base sur le web utilisé pour la création et la présentation des amendements des propositions de la Commission européenne et le Conseil de l´Union Européenne, ainsi que des rapports des comités parlementaires. Jusqu´en février 2013, 250 000 amendements ont été créées avec AT4AM.

Source: www.at4am.org/overview/

Le Parlement européen offre les chats en direct sur Facebook avec les eurodéputés.

Le Parlement européen a adopté une stratégie visant à engager le public dans les endroits où il se trouve déjà, et à utiliser les réseaux sociaux pour la promotion de la compréhension du public et son intérêt pour le parlement. Il a développé les applications personnalisées sur Facebook où le public peut chatter en direct avec les eurodéputés, trouver leurs eurodéputés locaux et se connecter à leurs pages Facebook. Il a également organisé un concours pour choisir un citoyen pour devenir l´ « éditeur » de Facebook pour un jour.

Source: www.ipu.org/PDF/publications/SMG2013EN.pdf

Le parlement finlandais travaille avec des groupes externes pour obtenir l´engagement des citoyens

Le comité de l´Eduskunta finlandais pour le futur forme des partenariats avec les organisations de recherche au niveau national et international, les universités et les institutions pour faire face aux défis de l´engagement des citoyens dans le processus législatif. Il intègre aussi de nouvelles technologies dans ses méthodes de travail, y compris les études de l´utilisation des réseaux sociaux pendant les auditions et l´utilisation des techniques du crowdsourcing pour promouvoir la rétroaction des citoyens.

Source: web.eduskunta.fi/Resource.phx/parliament/committees/future.htx

Le sénat italien a adopté les normes basées sur le format Akoma Ntoso

Le sénat italien a adopté les normes basées sur le format Akoma Ntoso. Toutes les lois publiées sur le site web du Sénat sont disponibles, à part les formats habituels HTML, PDF et dans les formats ePub, aussi dans le format XML.

Le format Akoma Ntoso définit une gamme ´lisible à la machine´ des représentations électroniques neutres sur le plan technologique (dans le format XML) des documents parlementaires, législatifs et judiciaires, étant le résultat de l´effort du Plan d´action i-Parliaments pour l´Afrique visant à reconnaître une norme commune pour l´échange les documents juridiques parmi les pays et les institutions.

Source: www.youtube.com/watch?v=vga0b7jwBf0

Le Comité de transparence du sénat mexicain a développé un plan de travail sur la transparence parlementaire

Après avoir mené une étude des politiques de transparence du sénat vis-à-vis la Déclaration de la transparence parlementaire, le Comité de transparence du sénat mexicain a développé un plan de travail sur la transparence parlementaire. L´étude en question a été menée avec l´aide de l´organisation de contrôle parlementaire locale et le groupe de réflexion Fundar.

Source: blog.openingparliament.org/post/45116039342/lessons-on-networking-and-advocacy-from-mexico

Le parlement de la Nouvelle Zélande fournit un accès facile aux informations les plus importantes sur son site web

Le nouveau site web du parlement néozélandais [www.parliament.nz] contient les informations les plus importantes facilement accessibles, y compris la transmission en direct sur Internet et les alertes par e-mail sur les affaires en cours.

Source: www.parliament.nz/en-nz/pb/

Le parlement écossais a développé une série des principes clés guidant les pratiques du parlement et le travail des membres du parlement écossais

Après un processus des consultations élargies, le parlement écossais a publié un ensemble des principes clés en 1999, ´Shaping Scotland’s Parliament´, présentant comment le parlement devrait fonctionner. Ces principes sont les suivants :

Responsable : le parlement écossais est responsable devant le peuple de l´Écosse. Le parlement écossais devrait tenir le gouvernement écossais responsable ; Ouvert et favorisant la participation : le parlement écossais devrait être accessible et impliquer le peuple de l´Écosse dans ses décisions dans la mesure du possible ; Partage du pouvoir : le pouvoir devrait être partagé dans le gouvernement écossais, le parlement écossais et le peuple de l´Écosse, et l´Égalité des chances : le parlement écossais devrait traiter toutes les personnes de manière équitable.

Source: www.scottish.parliament.uk/visitandlearn/Education/18651.aspx

Le sénat de l´Italie publie les données législatives sur son propre portail de données ouvertes

Le sénat italien publie les données législatives sur son portail de données dati.senato.it. Le portail fournit les informations pour les citoyens, chercheurs et journalistes pour pouvoir analyser et partager les informations sur ce qui est en train d´être proposé, discuté et voté dans le sénat. Les données sont publiées sous la licence Creative Commons (CC BY 3.0) et peuvent être réutilisées librement.

Source: dati.senato.it/

Le parlement suédois entre en contact avec les citoyens en utilisant de différentes manières

En Suède, le parlement entre en contact avec les citoyens avec les enquêtes régionales ou bien en organisant les groupes de discussion des membres du parlement dans les régions. Le parlement a aussi ouvert les ´agences´ régionales dans tout le pays où les citoyens peuvent accéder aux matériels éducatifs et informatifs sur le parlement, et suivre les transmissions en direct des délibérations parlementaires. Ces agences servent comme un point de rencontre pour les membres du parlement et les voteurs.

Source: www.ictparliament.org/wepr2010

Le site web du parlement suédois est facile à utiliser et il fournir au public toute un éventail d´informations

Le site web du Riksdag suédois, www.riksdagen.se, est facile à utiliser. Il fournit l´accès public à toute une série d´informations comme les documents préparatoires, les informations sur les membres du parlement et leur travail (y compris les données de vote), la législation, et d´autres renseignements de valeur. Il contient des informations dans de nombreuses langues. Beaucoup de ces informations sont également disponibles sur le portail des données ouvertes du Riksdagen pour être utilisées par les développeurs de technologies des tiers.

Source: www.riksdagen.se/en/

La Chambre des représentants américaine a clairement défini ses normes sur l´affichage des informations électroniques.

La Chambre des représentants américaine, par l´intermédiaire de son Comité d´administration de la chambre, a publié ses normes sur l´affichage des informations électroniques en décembre 2011. Ces normes sont désignées pour assurer l´accès facile à la législation prise en considération par la Chambre et ses comités, et elles feront l´objet d´un examen et renouvellement périodique. Plus de détails concernant l´utilisation des normes XML pour l´affichage des informations par voie électronique par la Chambre sont aussi disponibles.

Source: cha.house.gov/member-services/electronic-posting-standards

L´État américain de l´Oregon vise à améliorer la participation à la vie politique avec un examen de l´initiative de ses citoyens

En Oregon, on a introduit un Examen de l´initiative des citoyens en 2009 afin d´améliorer la qualité de la participation publique et la délibération politique. Cette initiative réunit 24 voteurs choisis au hasard et démographiquement diversifiés pendant 5 jours pour analyser les éléments de preuve, parler aux experts, écouter les campagnes, et discuter sur la mesure de vote sur laquelle les citoyens vont voter quand ils se rendront aux urnes. Finalement ils élaborent une déclaration examinant les faits et les arguments. La déclaration de chaque citoyen est publiée comme une page bien visible dans la brochure des électeurs comme une ressource nouvelle et facilement accessible que les voteurs peuvent utiliser au temps des élections.

Une évaluation de 2012 a trouvé que les déclarations de citoyens étaient « très bien réfléchies » et se caractérisaient par un « niveau élevé de l´exactitude des faits » et étaient très pertinentes vues par deux tiers des citoyens qui les avaient lues.

Source: www.healthydemocracyoregon.org/citizens-initiative-review, www.la1.psu.edu/cas/jgastil/CIR/ReportToCIRCommission2012.pdf.

Les archives nationales du Royaume-Uni rendent disponible toute une série des documents législatifs sur leur site web legislation.gov.uk.

Legislation.gov.uk contient la plupart des types de la législation et leur documents supplémentaires explicatifs.

Source: www.legislation.gov.uk

Le parlement du Royaume-Uni a développé une application qui rend possible aux citoyens de voir le calendrier parlementaire sur iPad.

L´application du parlement britannique permet aux citoyens de lire la dernière version du Feuilleton de la Chambre des communes qui est publié chaque jour de séance et énumère les affaires de la Chambre et les séances à Westminster Hall. Elle dresse aussi une liste des questions auxquelles on doit répondre à l´écrit ou à l´oral ce même jour, des questions qui demandent une réponse écrite qui n´avaient pas apparu auparavant dans la presse, et d´autres points tels comme les déclarations écrites, avis du comité, les demandes à résoudre et la liste des affaires futures. L´application a été désigné spécialement pour le iPad.

Source: itunes.apple.com/gb/app/commons-order-papers/id691958985?mt=8

Le Service de l´éducation du parlement du Royaume-Uni offre un large éventail des possibilités pour l´éducation des jeunes

Le Service de l´éducation du parlement du Royaume-Uni offre un large éventail des possibilités pour l´éducation des jeunes, y compris les visites scolaires, une application avec un quiz sur le parlement, et les jeux vidéo. Le Service de l´éducation du parlement a plus de 40 vidéos éducatives sur sa chaîne YouTube.

Source: www.parliament.uk/education

Le Congrès américain développe une plateforme législative de crowdsourcing en ligne

Même si toujours expérimental, le Projet Madison - la plateforme législative de crowdsourcing en ligne du Congrès américain - est un outil open source permettant à tout le monde de commenter ou bien annoter un texte législatif.

Source: opengovfoundation.org/the-madison-project/

La Bibliothèque du Congrès américain a lancé un défi pour aider à améliorer le soutien de la norme Akoma Ntoso des données législatives américaines et britanniques.

La Bibliothèque du Congrès des États-Unis, a lancé, par l´intermédiaire de la plateforme en ligne Challenge.gov, un défi pour inviter les concurrents à étudier le système Akoma Ntoso dans les langages de balisage américains et britanniques établies afin d´améliorer le soutien de la norme Akoma Ntoso des données législatives américaines et britanniques.

Source: www.loc.gov/today/pr/2013/13-161.html

Le site web de l´Assemblée nationale coréenne offre les informations sur le travail de celle-ci

Le site web de l´Assemblée nationale de la République de Corée propose de différentes informations sur son travail, y compris les mises à jour sur sa page d´accueil concernant les événements récents, un calendrier et une agenda hebdomadaires des projets à venir sur la chaîne de télévision de l´Assemblé nationale.

Source: korea.assembly.go.kr